Covid-19 : Comment se faire rembourser son vol ?

L’année 2020 a vu le trafic aérien fortement chuter en raison de la pandémie de Covid-19, il est fort probable que cette tendance se poursuive cette année. De nombreux vols sont annulés par les compagnies suivant les recommandations gouvernementales et les fermetures des frontières, et certains passagers souhaitent également annuler leur réservation afin de préserver leur santé.

Quelles sont les modalités de remboursement selon les différents cas ?

Réservation du vol auprès de la compagnie aérienne (dit vol sec)

Dans ce cas, les billets ont été réservés auprès de la compagnie via son site internet ou l’un de ses bureaux. Le règlement européen n°261/2004 s’applique alors à ce litige.

Il faut distinguer deux situations :

  • Si la compagnie annule le vol, elle est tenue de proposer le choix entre un avoir ou un remboursement sur votre compte bancaire. Faites attention, certaines compagnies tentent d’imposer un avoir, ou de contraindre le passager en affirmant qu’un remboursement est impossible ; ceci est faux.
  • Si la compagnie n’annule pas le vol et que celui-ci est maintenu quelles que soient les circonstances (confinement notamment), elle n’est pas obligée de vous rembourser. Cependant, ceci apparait bien contestable au regard de la situation. Il est alors conseillé de contacter le médiateur de la compagnie (souvent le Médiateur du Tourisme) pour tenter d’obtenir un compromis (un avoir ou une modification du vol).

Attention : si votre billet a été réservé auprès d’une autre compagnie aérienne (en code share), il est possible que vous soyez renvoyé devant celle-ci. N’hésitez donc pas à vous adresser aux deux compagnies à savoir : à la compagnie qui vous a vendu votre billet et celle qui doit opérer le vol.

Réservation du vol auprès d’une agence de voyage (vol sec ou voyage à forfait)

Dans ce cas également, il faut distinguer deux situations :

  • La réservation d’un vol sec (c’est-à-dire un vol aller ou aller-retour seul)
  • La réservation d’un vol dans le cadre d’un voyage à forfait (qui comprend le vol ainsi qu’une autre prestation, le plus souvent une location)

Réservation d’un vol sec auprès d’une agence de voyage

Si le règlement européen s’applique en principe, il ne distingue pas la réservation via une agence, d’une réservation auprès de la compagnie. C’est pourtant une distinction importante.

D’après le règlement, il appartient à la compagnie d’effectuer le remboursement. En réalité, la compagnie n’a pas vos coordonnées bancaires, et ne remboursera la somme que si l’agence lui transmet votre réclamation. Vous devez donc d’abord contacter votre agence et exiger un remboursement de votre billet.

Il appartient ensuite à l’agence de vous rembourser la somme obtenue de la compagnie, mais il n’est pas rare que les agences retiennent une commission sur ce montant. En résumé, vous serez systématiquement renvoyés devant l’agence de voyage qui vous a vendu votre billet.
Attention : si votre vol n’est pas annulé, vous n’aurez malheureusement pas le droit d’obtenir un remboursement. Il est donc également conseillé de contacter le médiateur de la compagnie et/ou de l’agence.

Enfin, il est possible que la compagnie affirme qu’elle ait déjà envoyé les fonds à l’agence. Dans ce cas, exigez une preuve, notamment par un extrait de compte !

Réservation d’un vol dans le cadre d’un voyage à forfait

L’ordonnance du 25 mars 2020 a beaucoup fait parler d’elle, notamment en permettant aux voyagistes d’imposer, en lieu et place d’un remboursement, un avoir remboursable au bout de 18 mois. Mais cette règle ne s’applique plus depuis le 15 septembre dernier !

Le droit commun s’applique de nouveau comme auparavant. Ceci signifie deux choses :

  • En cas d’annulation de votre vol, vous devrez être remboursés par l’agence de voyage ;
  • Vous avez également le droit d’annuler votre vol et de vous faire rembourser, notamment à l’aide de l’article L.211-14 II du code du tourisme : si un confinement vous empêche de profiter de votre réservation d’un voyage à forfait, il s’agit d’une circonstance exceptionnelle et inévitable vous donnant le droit d’être remboursé.

En cas de difficulté avec une agence de voyage, il est conseillé de contacter le médiateur, ou encore un avocat spécialisé afin de faire valoir vos droits. En cas de difficulté avec une compagnie aérienne, n’hésitez pas à nous soumettre votre dossier afin que nous puissions vous aider à obtenir votre remboursement !

Important : Nous vous recommandons aussi de penser à souscrire une assurance voyage annulation qui vous permettra une prise en charge en cas d’annulation de vol (dans certaines conditions).

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