Comment se passe le rapatriement d’un défunt par avion ?

Le rapatriement du corps par avion peut être nécessaire pour l’inhumation si elle a lieu loin du lieu de décès.

Tous les avions ne sont pas capables d’accueillir un cercueil, seuls les plus spacieux peuvent assurer ce rapatriement. Les passagers ne le savent pas forcément, mais il est très fréquent qu’un avion transporte une dépouille.

 « Pour le Maroc par exemple, on peut compter qu’il y a une dépouille dans huit avions sur dix« , explique Greta Plas, responsable des rapatriements au DELA Brussels Mortuary Airport.

Certaines personnes déterminent à l’avance le lieu dans lequel elles souhaitent être inhumées. Il est notamment fréquent, pour des convictions religieuses par exemple, de souhaiter être inhumée dans son pays de naissance.

Pour d’autres, une simple attache à une terre lointaine peut justifier une inhumation à l’étranger. C’est notamment le cas de Johnny Hallyday qui a choisi Saint-Barthélemy.

Dans tous les cas, le rapatriement doit être organisé par une société spécialisée et peut entraîner d’importants frais.

Une procédure encadrée et réglementée

Le transport d’un corps par ses propres moyens est bien entendu interdit. Il faut donc faire appel à une agence de pompes funèbres qui organisera tout le rapatriement.

Le processus de rapatriement est très encadré, notamment au niveau sanitaire.

Le rapatriement du corps en avion dépendra à la fois des dispositions françaises du code générale des collectivités territoriales, mais aussi des règlementations en vigueur dans le pays d’arrivée du corps.

Ce code prévoit que « lorsque le corps est transporté en dehors du territoire métropolitain ou d’un département d’outre-mer, l’autorisation est donnée par le préfet du département où a lieu la fermeture du cercueil ».

Plus largement, et au niveau international le rapatriement du corps est encadré par deux textes :

• Les accords de Berlin de 1937 : pour la question de l’inhumation des étrangers dans leurs pays de résidence, d’origine ou d’élection.
  
• Les accords de Strasbourg de 1973 : concerne les obligations sanitaires. Le transfert de cendres n’est par contre pas concerné car non soumises à des obligations sanitaires telles que pour un corps humain.

Le rapatriement de corps en avion en droit français

Rapatriement d’une dépouille

Deux conditions fondamentales doivent être remplies pour effectuer ce rapatriement :

1. la dépouille doit être placée dans un cercueil hermétique en métal.
2. le corps doit avoir fait l’objet de soins de conservation.

Ajouté à ces deux conditions fondamentales, il faut ensuite se renseigner auprès des compagnies aériennes car celles-ci ne disposent pas toutes des mêmes conditions concernant le rapatriement des corps et certaines n’offrent pas cette possibilité.

Des compagnies exigent par exemple que le cercueil hermétique soit placé dans une caisse en bois, d’autres exigent que le corps ait été traité à la thanatopraxie (soin qui permet de ralentir la décomposition naturelle).

Pour voyager en avion, un cercueil doit avoir des paroies d’au moins 2.2cm

La dépouille est transportée à l’aéroport la veille du départ. Avec le contrôle à la douane, ainsi que l’accomplissement des dernières formalités, il faut généralement compter deux jours pour rapatrier une personne décédée.

À l’arrivée, ce sont les pompes funèbres qui se chargent de venir récupérer la dépouille pour se diriger vers le lieu d’inhumation.

Des formalités administratives doivent aussi évidemment être effectuées. Ce sont généralement les pompes funèbres qui s’en chargent. Elles s’assurent d’obtenir les documents suivants :

•  l’acte de décès délivré par la mairie
• une autorisation de fermeture du cercueil (certaines préfectures réclament par ailleurs un procès-verbal de fermeture portant la signature du fonctionnaire y ayant assisté)
• un certificat de décès
• un avis de non-contagion paraphé par un médecin
• un certificat de non-épidémie délivré par l’Agence Régionale de Santé

Rapatriement d’une urne (cendres)

Concernant le transport d’urne contenant des cendres funéraires, une simple autorisation préfectorale suffit.

Là encore, il faut se renseigner auprès des compagnies car les conditions de transport varient. Même si elles les acceptent toutes, certaines refusent par exemple que les urnes ne soient placées en cabine.

Dans tous les cas, il faut impérativement obtenir du pays de destination un laissez-passer mortuaire !

Quel prix pour un rapatriement ?

Le rapatriement d’une dépouille engendre des frais importants. Une personne qui souhaite être enterrée dans un pays étranger peut, de son vivant, souscrire une assurance rapatriement. Cela permet d’éviter aux proches de supporter les charges financières.

Le prix total peut varier entre 2 000 à plus de 6 000 € et est fonction de :

• la destination
• la compagnie aérienne 
• la corpulence du défunt (la plupart des compagnies se basent sur un poids combiné cercueil – défunt de 150kg, et si ce poids est dépassé, des frais supplémentaires seront à payer).

Concernant l’organisation du rapatriement se fait généralement via des sociétés de pompes funèbres qui proposent des prestations packagées. 

Des sociétés spécialisées comme Advitam proposent des prestations complètes comprenant :

• Cercueil avec poignées et plaque d’identité
• Toilette mortuaire
• Démarches administratives
• Maître de cérémonie
• Un porteur ou chauffeur porteur
• Transport vers l’aéroport
• Vol