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Dépôt de bilan de Flyr : quelles conséquences pour les passagers ? 

Grève du 19 janvier 2023 suite à la réforme des retraites : quelles conséquences pour les passagers ? 

Indemnisation des passagers aériens : règlement canadien DORS/2022-134 contre règlement européen 261/2004 

Tempête aux Etats-Unis : quels sont vos droits en cas d’annulation et de retard de vol ?

Catégorie : Jurisprudence

Indemnisation renforcée pour les vols avec escale

Guilhem12 avril 202212 avril 2022

Vous pouvez être indemnisé en cas de retard lors d’une escale si vous avez une réservation unique.

Éruption d’un volcan aux îles Canaries : quelles conséquences pour les passagers ?

Guilhem28 septembre 20216 février 2022

En cas d’annulation d’un vol par la compagnie aérienne à cause de l’éruption du volcan, les passagers ont droit au remboursement de leur vol, une prise en charge des frais engagés mais pas d’indemnisation légale.

Comment obtenir une double indemnisation pour les passagers d’un même voyage ?

Guilhem21 septembre 20213 février 2022

Les passagers peuvent demander une double indemnisations suite à un arrêt du 12 mars 2020 de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

La grève des salariés d’une compagnie aérienne n’est pas une circonstance extraordinaire : soyez indemnisés !

Guilhem29 mars 202130 mars 2021

La grève des salariés d’une compagnie aérienne n’est pas une circonstance extraordinaire. Les passagers peuvent donc obtenir une indemnisation prévue par le règlement européen.

En cas d’atterrissage dans le mauvais aéroport, la compagnie doit indemniser les passagers !

Guilhem24 mars 202116 août 2021

Si l’avion atterrit sur un autre aéroport que celui initialement prévu, le transporteur aérien est tenu d’indemniser le passager, même en cas de retard inférieur à trois heures.

Responsabilité de l’agence de tourisme en cas de retard ou d’annulation de votre vol

Guilhem3 avril 202014 septembre 2020

Quelle est la responsabilité de l’agence de voyage lorsque le séjour est annulé ou lorsqu’un vol est retardé ou annulé ? Qui est responsable des annulations dues à la crise Covid19 ?

cour de justice union europeenne

Les passagers n’auront plus à prouver leur présence à bord pour être indemnisé

Guilhem30 octobre 201930 octobre 2019

Les passagers qui ont subi un retard supérieur à 3 heures et qui disposent d’une réservation confirmée n’ont plus à démontrer leur présence à l’enregistrement pour le vol comme l’affirme la jurisprudence de la CJUE du 24 octobre 2019.

cour de justice union europeenne

5 décisions récentes qui améliorent l’indemnisation des passagers aériens

Caroline Lisana13 septembre 20194 octobre 2019

1 – La prise en compte des frais supplémentaires (CJUE, RUSU c. BLUE AIR, 29 JUILLET 2019) La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a déclaré qu’il fallait bien…

journee de travail manquee jurisprudence ordinateur

Nouvelle jurisprudence: faites vous indemniser votre journée de travail perdue

Guilhem19 août 201923 septembre 2019

         La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a récemment apporté des clarifications sur ce que doit couvrir l’indemnisation prévue par le règlement européen en cas de vol perturbé…

attente aéroport

Jurisprudence : retard lors d’une correspondance, qui doit vous indemniser ?

Camille23 juillet 201921 novembre 2022

Les droits des passagers à être indemnisés pour les vols retardés ont été une nouvelle fois reconnus et mis en valeur par la plus haute juridiction de l’Union Européenne. Dans…

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