Coronavirus : quelles indemnisations pour un vol annulé ?

Dernière mise à jour : 16/03/2020 à 12h30

Note : Afin d’éviter le dépôt de bilan provoqué par un remboursement massif des billets et réservations, de nombreuses compagnies et agences risquent de ne pas vous proposer de remboursement dans l’immédiat, mais une modification de votre réservation ou un avoir pour un prochain voyage. Il n’existe, dans l’immédiat, pas de droit au remboursement si le passager annule son vol, même au vu des circonstances actuelles. Il est donc conseillé de contacter directement la compagnie ou l’agence auprès de laquelle vos billets ont été réservés pour obtenir des informations plus précises sur vos possibilités de remboursement, modification, ou d’obtention d’un avoir.

Depuis le mois de décembre, la Chine fait face à une épidémie de coronavirus qui a déjà fait 2 242 victimes et a contaminé plus de 76 936 personnes. En Europe, le virus se développe également plus rapidement qu’anticipé. En témoigne la situation de l’Italie, fortement touché par l’épidémie, et devenu le pays européen le plus impacté avec plus de 150 individus infectés et 4 décès.

Cette situation tout aussi tragique que critique a également pour conséquence l’annulation et la réduction de nombreux vols par les compagnies aériennes. Ces modifications de planning soulèvent la question de l’indemnisation des passagers dans les cas où l’annulation de vol aurait pour cause une raison sanitaire. 

Que dit le règlement Européen ?

Les cas d’annulation et de vols modifiés sont prévus par l’article 5 du règlement européen 261/2004.  Il faut savoir que le passager n’a pas droit à une indemnisation s’il a été prévenu de l’annulation plus de 14 jours avant la date de son vol. 

De plus, le règlement prévoit qu’un transporteur aérien n’est pas tenu de verser l’indemnisation s’il est en mesure de prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires. 

Coronavirus : une circonstance extraordinaire ? 

Défini par le règlement européen 261/2004, les circonstances dites extraordinaires sont celles qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables auraient été prises par les compagnies aériennes. 
Cette position est confirmée par l’administration française sur le site www.service-public.fr, sur lequel elle indique que l’épidémie actuelle correspond à un évènement exceptionnel et inévitable.

Cette interprétation résulte des différentes décisions de la Cour de Justice de l’Union Européenne, qui définit toujours plus précisément les circonstances extraordinaires. De manière générale, retenons qu’un évènement qui est extérieur à la compagnie et qui ne relève pas du déroulement normal du transport aérien. L’épidémie est donc considérée comme une circonstance extraordinaire, ce qui n’oblige pas la compagnie à indemniser les passagers concernés.

Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères affirme sur son site internet que l’Organisation Mondiale de la Santé ne préconise pas à ce stade de restrictions des voyages. Pour autant, les vols étant annulés dans un objectif de lutter contre la propagation du virus, il ne sera pas possible d’obtenir une indemnisation si votre vol en direction ou en provenance de la Chine a été annulé.

De plus, le gouvernement chinois a quant à lui demandé de suspendre la vente et le voyage des personnes voyageant en groupe touristique. De ce fait, les clients ayant réservé en groupe pour un voyage en provenance ou en direction de la Chine se verront refuser le droit d’être indemnisés.

Etat des annulations de vols avec la Chine

Afin de lutter contre la propagation du coronavirus, plusieurs compagnies aériennes ont pris la décision d’annuler ou bien de diminuer leurs vols en direction de la Chine et mettent à la disposition des passagers différentes options. Dans la quasi-totalité des cas, les compagnies proposent aux passagers un remboursement intégral de leur vol annulé.

Vous trouverez ci-dessous l’état des annulations et les possibilités de remboursement de différentes compagnies :

• British Airways
  • Annulation de tous les vols en provenance et en direction de Pékin et Shanghai jusqu’au 19 avril ;
  • Remboursement des vols annulés ;
  • Pour les vols en provenance ou en direction de Hong Kong jusqu’au 31 mai, il est possible de reporter le voyage ou d’obtenir un remboursement ;
  • Pour les autres aéroports chinois, la compagnie n’offre pour le moment pas de remboursement. Ce droit dépend de l’avis du Bureau des Affaires Étrangères du Royaume-Uni (ou Foreign Office) sur les différentes régions de Chine.

• Air France
  • Annulation des vols vers la Chine continentale jusqu’au 28 mars inclus, puis reprise progressive des vols ; (note : KLM suspend les vols vers Chengdu, Hangzhou et Xiamen jusqu’à début mai)
  • Pour les passagers détenteurs d’un billet Air France émis jusqu’au 31 mars, la compagnie propose un report de la date du vol. La demande de report peut être faite jusqu’au 31 mai. La compagnie propose également un avoir électronique valable 1 an sur les vols Air France et KLM ;
  • Interruption des vols vers Taipei et Hong-Kong jusqu’au 29 mars
  • Réduction des liaisons vers Séoul de 7 à 4 vols par semaine, et réduction des liaisons vers Singapour de 7 à 5 vols par semaine jusqu’au 12 avrils ;
  • Remboursement du vol annulé ;
  • Proposition de report du voyage ou de remboursement du vol, même s’il n’est pas annulé ;

• Lufthansa / Swiss / Austrian 
  • Annulation des vols en provenance et en direction de Pékin, Shanghai, Nankin, Shenyang et Qingdao jusqu’au 28 mars;
  • Diminution du nombre de vols en provenance et en direction d’Hong Kong en mars ;
  • Remboursement du vol annulé ;
  • Proposition de report ou de remboursement pour les vols concernés ;

• Cathay Pacific
  • Réduction de moitié des vols en provenance et en direction de la Chine continentale jusqu’à la fin du mois de mars ;
  • Annulation des vols en provenance et en direction de Hangzhou, Ningbo, Wenzhou, Sanya, Haikou, Guangzhou et Chongqing jusqu’au 28 mars ;
  • Annulation des vols en provenance et en direction de
  • Remboursement du vol annulé ;
  • Proposition de report du voyage ;

• AirChina
  • Pas d’annulations de vol annoncées mais des modifications à prévoir ;
  • Remboursement du vol annulé ;
  • Proposition de report du voyage ;
  • Pas de proposition de réacheminement vers d’autres aéroports ;

État des vols en Europe

Certaines compagnies ont commencé à restreindre les vols en direction ou depuis l’Italie, du fait de l’évolution de la situation.

• Air France :
  • Diminution de 50 % des vols avec l’Italie ;
  • Diminution de 25 % des vols sur l’Europe ;

• Ryanair
  • Suspension de tous les vols depuis ou en direction de l’Italie jusqu’au 8 avril ;

• Easyjet
  • Annulation de certains vols entre le 23 mars et le 31 mars 2020 ;
  • À partir du 13 mars 2020, possibilité pour les passagers concernés d’être rebooké sur un autre vol, sans frais, ou d’obtenir un remboursement ;
• Lufthansa :
  • Annulation de plus de 20 000 vols jusqu’à la fin du mois d’avril 2020 ;
  • Possibilité de reporter un vol prévu jusqu’au 30 avril, pour un billet réservé jusqu’au 5 mars ;
• Norwegian Airlines :
  • Annulation de plus de 4000 vols jusqu’à la fin du mois du mai ;
  • Pour les billets réservés jusqu’au 22 mars 2019, les passagers peuvent demander à être rebooké sur d’autres vols ultérieurs gratuitement ;
• Air Austral ;
  • Annulation des vols vers Chennai, en Inde, du 17 mars au 15 avril 2020 ;
  • Suspension des vols vers la Chine jusqu’au 30 juin ;
  • Possibilité de reporter un vol prévu jusqu’au 31 mai, pour un billet réservé jusqu’au 31 mars ;
• TAP Portugal :
  • Annulation de plus de 2000 vols ;
  • Possibilité de reporter son vol pour un billet réservé entre le 8 et le 31 mai ;
• Corsair :
  • Possibilité de reporter son vol ou de changer de destination pour les vols réservés jusqu’à la fin du mois de mars ;