Si après le coup d’État du 24 janvier 2022 au Burkina Faso, une junte militaire de transition, le Mouvement Patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR), a été proclamée avec à sa tête le président Damiba, un nouveau coup d’État a frappé le pays en ce début d’automne 2022.
Suite au coup d’État d’Ibrahim Traoré, désormais président du MPSR, le lieutenant-colonel et ancien président Damiba a été destitué de son poste ce 30 septembre 2022. Ce dernier a alors démissionné le 2 octobre 2022 pour éviter les tensions et représailles.
Ce coup d’État au Burkina Faso est caractéristique d’une circonstance extraordinaire au sens du Règlement européen n°261/2004 sur le droit des passagers. Autrement dit, ce genre d’évènement exceptionnel échappe complètement au contrôle des compagnies aériennes. Parmi elles, on retrouve également bon nombre de catastrophes naturelles.
Mais quelles conséquences pour les passagers des vols à destination du Burkina Faso ou à destination de pays limitrophes ? Êtes-vous en droit d’attendre quelque chose des compagnies aériennes ? Voici la liste exhaustive des obligations de la compagnie à votre égard.
La compagnie doit vous rembourser ou vous réacheminer à la destination finale prévue
Comme énoncé, cette situation au Burkina Faso est entièrement incontrôlable et inévitable. Les compagnies aériennes n’ont aucune influence sur cet évènement et ne peuvent imposer aucune mesure raisonnable pour y pallier.
Cela ne veut pas dire pour autant qu’elle est totalement exonérée d’obligations à votre sujet. Conformément aux dispositions du Règlement européen n°261/2004, et ce lorsque votre vol est annulé, vous êtes en droit de choisir entre :
- le remboursement de vos billets d’avion non consommés
- le réacheminement de votre vol dans des conditions et délais comparables à ceux de votre vol d’origine.
Si votre vol est annulé et que la compagnie aérienne vous donne pour cause le coup d’État au Burkina Faso, vous êtes en droit de réclamer un réacheminement ou le remboursement de vos billets. Toutefois, étant donné la gravité de la situation et le nombre de vols à destination de pays limitrophes au Burkina Faso supprimés, il sera probablement difficile que vous soyez réacheminés dans des délais comparables à celui de votre vol d’origine. Sachez en effet que les perturbations s’étendent au moins jusqu’au jeudi 6 octobre 2022.
La compagnie doit prendre en charge vos frais supplémentaires de restauration, d’hébergement et de transport
Si votre compagnie aérienne annule votre vol d’elle-même, comme c’est d’ailleurs le cas pour des milliers de passagers dû au coup d’État au Burkina Faso, vous allez certainement rester bloqués à l’aéroport ou devoir réserver une nuit à l’hôtel en attendant votre nouveau vol.
Rassurez-vous, cette situation qui se révèle injuste pour les passagers est prévue par le Règlement européen n°261/2004. Sachez en effet que la compagnie doit alors prendre en charge vos frais de restauration, de rafraîchissement, vos frais de nuits passées à l’hôtel ainsi que le transport entre cet hôtel et l’aéroport.
Qu’importe la nature, l’intensité ou la durée d’une circonstance extraordinaire, ces droits ne sauraient être impactés, même par la gravité de la situation au Burkina Faso.
Pensez donc à garder tous les justificatifs pour que la compagnie puisse vous rembourser.
La compagnie n’est pas tenue de vous indemniser
L’amalgame est régulièrement fait entre remboursement et indemnisation. Si la compagnie est tenue de vous rembourser vos billets d’avion non consommés (si vous avez choisi le remboursement au lieu du réacheminement ), cette dernière ne saurait vous indemniser.
Pour cause, la compagnie n’est pas responsable des perturbations entraînées suite au coup d’État du Burkina Faso : cette situation ne lui est pas imputable. Elle ne peut y déroger même si elle avait pris toutes les mesures raisonnables pour ce faire. Par conséquent, la compagnie aérienne n’est pas obligée d’indemniser les passagers dans de telles situations de circonstances extraordinaires.
Si votre vol a été annulé suite au coup d’État au Burkina Faso, nous sommes là pour vous aider à obtenir le remboursement de votre vol et de vos frais engagés : www.retardvol.fr
À bientôt !