Le 27 juillet dernier, la junte militaire a renversé le président Mohamed Bazoum et a pris le contrôle de Niamey. Ce coup d’Etat a engendré une crise politique internationale, mais aussi a largement perturbé le secteur aérien.
En effet, l’aéroport de Niamey a déjà été fermé suite au putsch. Mais plus récemment, le dimanche 6 août, la junte militaire a instauré une fermeture de l’espace aérien du Niger jusqu’à nouvel ordre.
Cette fermeture est justifiée par l’expiration du délai imposé par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui a réclamé que la junte militaire rétablisse le président Mohamed Bazoum avant dimanche soir. Cette sommation n’ayant pas été respectée, la junte militaire craint et se prépare à une riposte militaire de la coalition de certains Etats africains.
La fermeture du ciel nigérien a provoqué un chaos du trafic aérien. De nombreux vols ont été annulés, d’autres ont été déroutés sur des aéroports limitrophes. Les nouveaux itinéraires sont déjà étudiés par les compagnies, mais ces trajets seront plus longs et rien ne peut garantir qu’ils seront maintenus si la crise s’exporte sur l’ensemble du Sahel.
Le 7 août, la compagnie Air France s’est exprimée sur la crise en annonçant suspendre l’ensemble de ces liaisons vers Niamey jusqu’à nouvel ordre, et ces liaisons pour Ouagadougou et Bamako jusqu’au 11 août pour le moment.
De nouvelles déclarations devraient suivre de la part d’autres compagnies, et la situation devrait évoluer rapidement au fil des prochains jours.
Ce coup d’État au Niger est caractéristique d’une circonstance extraordinaire au sens du Règlement européen n°261/2004 sur le droit des passagers. Autrement dit, ce genre d’évènement exceptionnel échappe complètement à la maîtrise effective des compagnies aériennes.
Face à ces événements, êtes-vous en droit d’attendre quelque chose des compagnies aériennes ? Voici la liste exhaustive des obligations de la compagnie à votre égard.
La compagnie doit vous rembourser ou vous réacheminer à la destination finale prévue
Les compagnies aériennes n’ont aucune influence sur cet évènement et ne peuvent imposer aucune mesure raisonnable pour y pallier.
Cela ne veut pas dire pour autant qu’elle est totalement exonérée d’obligations à votre sujet.
Conformément aux dispositions du Règlement européen n°261/2004, et ce lorsque votre vol est annulé, vous êtes en droit de choisir entre :
- le remboursement de vos billets d’avion non consommés
ou
- le réacheminement de votre vol dans des conditions et délais comparables à ceux de votre vol d’origine.
Vous êtes donc en droit de réclamer un réacheminement ou le remboursement de vos billets. Toutefois, étant donné la gravité de la situation et le nombre de vols à destination de pays limitrophes supprimés, il sera probablement difficile que vous soyez réacheminés dans des délais comparables à celui de votre vol d’origine.
Important : avant de vous rendre à l’aéroport vérifiez le statut de votre vol.
La compagnie doit prendre en charge vos frais supplémentaires
Si votre compagnie aérienne annule votre vol, vous allez certainement rester bloqués à l’aéroport ou devoir réserver une nuit à l’hôtel en attendant votre nouveau vol.
Rassurez vous, cette situation qui se révèle injuste pour les passagers est prévue par le Règlement européen n°261/2004.
Sachez en effet que la compagnie doit alors prendre en charge vos frais de restauration, de rafraîchissement, vos frais de nuits passées à l’hôtel ainsi que le transport entre cet hôtel et l’aéroport.
Qu’importe la nature, l’intensité ou la durée d’une circonstance extraordinaire, ces droits ne sauraient être impactés, même par la gravité de la situation au Niger.
Pensez à réclamer ces droits à la compagnie et à garder tous les justificatifs pour que la compagnie puisse vous rembourser.
La compagnie n’est pas tenue de vous indemniser
Si la compagnie est tenue de vous rembourser vos billets d’avion non utilisés, cette dernière ne l’est pas en ce qui concerne l’indemnisation.
Pour cause, la compagnie n’est pas responsable des perturbations entraînées suite au coup d’État du Niger : cette situation ne lui est pas imputable. Elle ne peut y déroger même si elle avait pris toutes les mesures raisonnables pour ce faire.
Par conséquent, la compagnie aérienne n’est pas obligée d’indemniser les passagers dans de telles situations qui caractérisent des circonstances extraordinaires.
Si votre vol a été annulé suite au coup d’État, nous sommes là pour vous aider à obtenir le remboursement de votre vol et de vos frais engagés : www.retardvol.fr