La faillite d’une compagnie aérienne, outre la disparition d’une société, impacte directement les passagers de cette dernière. Récemment, avec le contexte actuel, plusieurs compagnies aériennes ont disparu, dont Montenegro Airlines en 2020.
En effet, la compagnie aérienne monténégrine, créée en 1994, a cessé ses activités en fin 2020 suite aux conséquences de la crise du Covid-19. Largement endettée, elle était maintenue en vie par les aides d’Etat du gouvernement monténégrin. Cependant, suite à une plainte de la compagnie low-cost Ryanair à la Commission européenne, ces aides d’Etats ont été sanctionnées par l’Autorité de la concurrence monténégrine.
Le 24 décembre 2020, le gouvernement monténégrin a mis fin à l’histoire de la compagnie aérienne, tout en promettant de remettre sur pied une compagnie aérienne nationale dans les années à venir.
Cet article a pour but d’éclairer les passagers de la défunte compagnie aérienne Monténégro Airlines sur leurs droits concernant les perturbations résultant de la faillite de cette dernière.
Concernant le remboursement de vos billets
Si vous aviez un vol prévu avec Monténégro Airlines qui n’a pas été effectué suite à sa cessation d’activités, plusieurs cas de figure sont possibles :
- Vous avez réservé des billets via une agence dans le cadre d’un forfait
Si vous aviez réservé votre vol dans le cadre d’un forfait (c’est-à-dire vol et hôtel), l’agence est responsable du choix de son prestataire pour le transport. Cela signifie qu’elle doit donc vous indemniser et vous rembourser, et cela, même si la compagnie aérienne ne le peut plus.
Les agences de voyage en ligne, ou revendeurs de billet d’avion comme Opodo ou eDreams par exemple, font bien partie des agences de voyage auxquelles vous pouvez demander un remboursement.
- Vous avez acheté directement votre vol auprès de Monténegro Airlines
-Il est assez complexe de se faire rembourser dans un tel contexte. En effet, si vous êtes touchés par une annulation de vol, la solution la plus efficace est celle de la réactivité. Il faut tenter de vous faire rembourser le plus rapidement possible et par tous les moyens possibles.
-Rapprochez vous de votre banque et demandez une procédure de « chargeback ». C’est une procédure exceptionnelle, possible grâce au Code monétaire et financier, pour vous faire rembourser lorsque l’entreprise qui vous a vendu une prestation est défaillante. Attention aux délais pour la mettre en place. Il convient d’être rapide aussi.
– Vous pouvez aussi vous rapprocher de votre assurance si vous en disposez d’une qui couvre de telles situations. Si vous avez souscrit à une assurance voyage ou annulation, vérifiez si celle-ci prend en charge les cas d’annulation en cas de faillite et de redressement judiciaire. Si vous avez payé avec une carte bancaire Gold ou Platinium, vérifiez si l’assurance de votre carte couvre ce cas particulier. Il est toutefois fréquent que le cas de faillite ne soit pas pris en charge.
Droit à une indemnisation
Le Règlement européen 261/2004 ouvre droit pour les passagers à une indemnisation en cas d’annulation de leur vol, sauf quand le transporteur est en mesure de prouver qu’une circonstance extraordinaire est la cause de la perturbation du vol.
L’indemnisation peut être de 250€, 400€ ou 600€ et elle dépend de la distance du vol et non pas du prix du billet.
Cependant, il y a un vide juridique notable car aucune précision n’a été faite sur la qualification de la cessation d’activité d’une compagnie en circonstance extraordinaire. Il est donc incertain, si ce n’est impossible, d’obtenir une indemnisation sur ce fondement.
En tout état de cause, une compagnie en liquidation judiciaire sans reprise de passif, ne sera pas en mesure de verser des indemnisations aux passagers.
Soyez vigilant et vérifiez la santé financière des compagnies aériennes avant de réserver un billet.