Mise-à-jour le 10 octobre 2023 à 14h55 : Le vendredi 13 octobre 2023, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a demandé aux compagnies aériennes de renoncer à 40% de leur programme de vols à l’aéroport de Paris-Orly. Il s’agit d’une grève interprofessionnelle relayée par le syndicat USAC-CGT des contrôleurs aériens. Ces perturbations concerneront aussi les aéroports de Marseille-Provence (20%) et Paris- Beauvais (15%).
Mise-à-jour le 13 septembre 2023 à 16h02 : le prévis de grève des contrôleurs aériens est levé en raison d’un accord trouvé avec la DGAC. Les deux syndicats majoritaires de contrôleurs aériens français ont annoncé une «trêve olympique», s’engageant à ne pas faire grève jusqu’au Jeux Olympiques de Paris.
Le Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA) vient de déposer un préavis de grève pour la journée du 15 septembre prochain. Ce mouvement de grève vise à réclamer la mise en place de négociations au sujet des salaires et du pouvoir d’achat des contrôleurs aériens dans le contexte inflationniste actuel.
La grève, en raison de son ampleur, devrait perturber fortement le trafic aérien français.
Cet article a pour but de vous rappeler les droits que vous disposez dans cette situation.
Grève des contrôleurs aériens : aucune indemnisation prévue pour les passagers
Le Règlement européen 261/2004 prévoit le droit à l’indemnisation des passagers lorsque ces derniers subissent un retard supérieur à trois heures, une annulation de vol ou un refus d’embarquement.
Les compagnies peuvent s’exonérer de l’obligation d’indemnisation si la perturbation du vol relève de la notion de « circonstance extraordinaire ». Il s’agit d’un événement qui échappe à la maîtrise effective de la compagnie.
Or, une grève externe à la compagnie est indépendante de la volonté de la compagnie et cette dernière caractérise une circonstance extraordinaire exonérant le transporteur de son obligation d’indemnisation.
Droit au remboursement ou au réacheminement
L’annulation de votre vol ou un retard de plus de cinq heures au départ ouvre droit au remboursement intégral de votre billet d’avion ou à un réacheminement vers votre destination finale en vertu de l’article 8 du Règlement européen 261/2004.
Le passager a alors le choix entre ces deux propositions.
Ces droits sont indépendants de la cause de la perturbation du vol. Ainsi, même si la perturbation du vol est due à une circonstance extraordinaire, la compagnie sera dans l’obligation de vous rembourser votre billet ou vous proposer un vol alternatif.
Droit de prise de charge
En cas d’annulation ou de retard important la compagnie à l’obligation de vous prendre en charge indépendamment de la justification de la perturbation de votre vol.
Selon l’article 9 du Règlement européen, la compagnie doit prendre en charge :
- Les frais de bouche et de rafraîchissement,
- Deux communications avec vos proches pour les informer,
- Les frais d’hôtel et de transport entre l’hôtel et l’aéroport si une nuit est nécessaire dans l’attente du prochain vol.
Conservez bien vos factures afin d’en demander le remboursement à la compagnie.
Si vous souhaitez obtenir le remboursement de votre billet d’avion, nous pouvons vous assister dans cette démarche en cliquant ici.