Grève des contrôleurs aériens sur la région Sud Est de la France – les 25, 26 et 27 juin 2022 – quels sont vos droits ?

Ce 24 juin 2022, la compagnie aérienne Air France a été prévenue par la Direction Générale de l’Aviation (DGA), qu’un préavis de grève a été déposé par des contrôleurs aériens du centre en route de la navigation aérienne (CRNA) d’Aix en Provence pour la période allant du samedi 25 au lundi 27 juin 2022.

Ce mouvement social externe aux compagnies aériennes aura un impact sur les programmes de vols au sein de la région, plus précisément concernant les vols de et vers le sud-est de la France. Cette grève des contrôleurs aériens touchera notamment les villes de Marseille, Nice, Lyon, Montpellier ainsi que la Corse. 

En l’occurrence, Air France promet d’assurer l’entièreté de son programme de vols dans la région, cependant de nombreux retards sont à prévoir.

Pour les passagers qui voyagent en avion durant ce week-end de juin dans le sud-est de la France, nous vous conseillons de vérifier s’il y a des perturbations sur votre vol, en consultant régulièrement le site internet de votre compagnie aérienne. 

Aucune indemnisation pour les passagers

Le Règlement européen 261/2004 du 11 février 2004  définit la notion de “grèves extérieures” à la compagnie comme étant des « circonstances extraordinaires” et ainsi exonère la compagnie de toute indemnisation envers le passager. 

Dans son arrêt du 22 décembre 2008, Wallentin-Hermann contre Alitalia, la Cour affirme que : « ne peuvent être considérées comme circonstances extraordinaires que celles qui ne sont pas inhérentes à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien concerné et échappent à la maîtrise effective de celui-ci du fait de leur nature ou origine. »

En effet, une circonstance est extraordinaire quand elle ne peut pas être évitée, malgré le fait que toutes les mesures raisonnables aient été prises par la compagnie aérienne. 

De nombreuses situations sont considérées comme étant des circonstances extraordinaires, comme notamment la grève des contrôleurs aériens, du personnel de sécurité de l’aéroport, des troubles politiques ou encore des conditions météorologiques défavorables. 

Dans ce cas, vous ne pouvez donc pas percevoir une indemnisation légale en cas d’annulation ou de retard de plus de 3 heures à l’arrivée de votre vol.

Bien que vous ne soyez pas éligible à l’indemnisation réglementaire, si au cours de ce week-end votre vol se retrouve annulé, modifié ou retardé, la compagnie a l’obligation de vous prendre en charge. 

Une nécessaire prise en charge par la compagnie

L’article 9 du Règlement européen prévoit le remboursement au passager des frais suivants : 

• les frais de nourriture, ainsi que de boisson lors de l’attente au sein de l’aéroport (d’un montant minimal de 15 euros) ;

• la compagnie doit aussi vous permettre de communiquer avec vos proches en vous offrant deux communications (téléphone, mail ou fax) ;

• et enfin, si votre vol a été annulé et reporté au lendemain, celle-ci doit prendre en charge votre nuit d’hôtel, ainsi que les frais de transport entre l’hôtel et l’aéroport.

De plus, si votre vol a été annulé ou retardé de plus de 5 heures, la compagnie se voit dans l’obligation de vous proposer au choix, un vol de réacheminement ou le remboursement intégral de vos billets. 

N’hésitez pas à déposer un dossier sur notre plateforme en ligne, nous serons ravis de pouvoir vous aider.