Qu’est-ce que la « Justice as a Service » ?

La Justice as a Service (JaaS), en français « Justice en tant que Service » est une évolution du traitement des litiges qui allie à la fois technologie et services juridiques standards, dans le but de simplifier les démarches juridiques pour les utilisateurs.

Les entreprises qui fournissent la Justice as a Service constituent un segment du secteur plus large des « Legal Tech » qui sont des entreprises liées au droit. Par exemple Doctrine (qui a révolutionné la recherche juridique), Izilaw (qui permet de trouver un professionnel du droit) ou bien RetardVol qui aide les passagers dans leurs litiges contre les compagnies aériennes (activité aussi appelée « claim harvesting« ).

Le développement de la Justice en tant que Service, constitue une avancée importante pour les particuliers :

• Elle rend la justice moins chère. Les sociétés prennent généralement une commission uniquement au succès ce qui diminue le coût initial des démarches et les risques en cas d’échec. Les coûts purement juridiques sont aussi fréquemment pris en charge. Les sociétés avançant les frais d’avocat et de greffe.
• Elle permet de mieux connaître ses droits : sur la base de données rentrées par l’utilisateur, il est par exemple possible de savoir s’il est éligible à une indemnité ou pas.
• Elle simplifie les démarches juridiques en étant l’interlocuteur unique de l’utilisateur, elle se charge ensuite de contacter les parties adverses et les professionnels du droit s’ils interviennent.

Dans la majorité des cas, les sociétés de Justice as a Service dénouent les litiges en phase amiable. Lorsque cela est nécessaire ces litiges peuvent ensuite aller sur le terrain judiciaire en mandatant un avocat (généralement sans frais pour l’utilisateur, l’avocat étant rémunéré par la société). L’avocat assignera ensuite la partie adverse. On tombe alors dans un processus standard de traitement des litiges, avec les délais qui vont avec.

Quelles caractéristiques pour les sociétés de Justice as a Service ?

Une première caractéristique de ces sociétés est qu’elles intègrent les textes juridiques dans des algorithmes.

RetardVol a par exemple intégré le règlement Européen 261/2004 et sa jurisprudence (très riche) dans un algorithme qui filtre les dossiers éligibles et les dossiers non éligibles sur la base de très nombreux paramètres : nationalité de la compagnie aérienne, aéroport de départ, distance du vol, raison du problème, etc…

Le traitement des dossiers est ensuite automatisé au maximum afin de supprimer tout le travail superflu et sans valeur ajoutée. Selon l’activité, l’intervention humaine n’est cependant pas exclue.

Des équipes de juristes peuvent alors se concentrer sur des analyses à forte valeur ajoutée, comme la contestation sur des points bien précis de jurisprudence lorsque les parties adverses refusent d’indemniser un client.

Ce sont aussi les juristes qui décident de passer sur le terrain judiciaire avec une analyse fine du dossier qui vient en complément des données déjà disponibles.

Tout au long du processus, la technologie apporte une expérience utilisateur simplifiée et minimise les efforts des utilisateurs qui économisent du temps, de l’argent et le stress des échanges avec les parties adverses.

Depuis quelques années, les applications de Justice as a Service comme RetardVol ont donc permis aux consommateurs de faire valoir leurs droits sur des litiges qui n’intéressent pas les acteurs historiques du droit (les avocats) pour la simple raison que le travail manuel qui leur est demandé est trop important (sans utilisation de technologie) et les honoraires qui en découlent dépassent le montant du litige…