En cas de perturbation de vol, une indemnisation forfaitaire est prévue par le règlement européen. De nombreux passagers peuvent confondre le droit à l’indemnisation et le droit au remboursement. Ce sont deux choses très différentes : vous pouvez obtenir une indemnisation mais pas le remboursement de votre billet. Inversement, votre billet peut vous être remboursé sans que l’indemnisation ne soit due notamment si la perturbation de votre vol est due à des circonstances extraordinaires (Covid…).
Afin de comprendre cette importante distinction, nous décryptons avec vous les droits que vous confère le règlement européen.
Retard de plus de 5 heures
Si votre vol est retardé de plus de 5 heures, vous avez le droit de renoncer à votre vol et d’exiger un remboursement complet. Vous n’aurez alors pas droit à une indemnisation. Le droit à l’indemnisation, lui, nécessite que vous ayez bien embarqué sur votre vol (ou sur le vol de réacheminement) et que celui-ci ait accusé un retard d’au moins 3 heures à l’arrivée (ou que le vol de réacheminement ait été finalement annulé). Et ce, sous réserve que le retard n’ait pas été causé par une circonstance extraordinaire (conditions météorologiques difficiles, grève du contrôle aérien, urgence médicale d’un passager…).
Si vous le souhaitez, vous pouvez, en lieu et place d’un remboursement, demander un réacheminement vers votre destination à une date ultérieure, ou à votre aéroport de départ si votre retard a lieu lors d’une escale.
- Remboursement : OUI, le passager renonce alors au vol de réacheminement et à une indemnisation ;
- Indemnisation : OUI, si le retard n’a pas été causé par une circonstance extraordinaire ; le passager renonce alors au remboursement ;
- Réacheminement : OUI (non cumulatif avec le remboursement)
Retard conduisant à une annulation
Si votre vol, initialement retardé, vient à être annulé, vous pourrez alors demander le remboursement de vos billets ou un réacheminement vers votre destination finale. Parallèlement, si l’annulation de votre vol n’est pas causée par des circonstances extraordinaires, vous pourrez obtenir une indemnisation forfaitaire allant de 250€ à 600€ par passager selon la distance du vol (application du règlement Européen).
- Remboursement : OUI, le passager renonce alors au vol de réacheminement ;
- Indemnisation : OUI, si l’annulation n’a pas été causée par une circonstance extraordinaire ;
- Réacheminement : OUI (non cumulatif avec le remboursement)
Retard et report au lendemain
Afin d’être remboursé dans l’hypothèse d’un vol retardé au lendemain, vous devez renoncer à votre voyage, comme dans l’hypothèse d’un vol retardé plus de 5 heures. Sinon, le remboursement n’a pas lieu d’être car vous serez acheminé vers votre destination finale malgré le retard. Dans ce cas aussi, l’indemnisation peut être demandée si vous embarquez sur le vol du lendemain (si le retard n’a pas été causé par une circonstance extraordinaire), mais vous renoncez alors au remboursement de votre billet.
- Remboursement : OUI, le passager renonce alors au vol de réacheminement et à une indemnisation ;
- Indemnisation : OUI, si le retard n’a pas été causé par une circonstance extraordinaire ; le passager renonce alors au remboursement ;
- Réacheminement : OUI (non cumulatif avec le remboursement)
Remboursement si vous n’avez pas pu embarquer
Dans les cas où vous n’avez pas pu voyager pour des raisons qui vous sont propres, vous pouvez demander le remboursement dans certaines conditions (maladie ou décès notamment). La compagnie pourra procéder au remboursement ou non, en fonction de ces conditions générales et du motif d’annulation. C’est une appréciation au cas par cas.
Évidemment, cela peut être différent en fonction des assurances souscrites et de votre billet. Si vous avez une assurance, vous pourrez alors la contacter pour obtenir votre remboursement. Également, si vous achetez certains billets (généralement plus cher), ceux-ci sont modifiables jusqu’à quelques jours avant votre départ.
En dehors de ces conditions strictes, vous ne pourrez obtenir le remboursement de votre billet d’avion si vous décidez de ne pas prendre l’avion ou que vous arrivez trop tard pour embarquer.
- Remboursement : partiel, dépend des assurances souscrites
- Indemnisation : NON ;
- Réacheminement : NON ;
Ce qui est remboursé
Toutefois, vous pouvez demander le remboursement de vos taxes aéroportuaires. La demande se fait au vendeur du billet, c’est-à-dire la compagnie aérienne ou l’agence de voyage auprès de qui les billets ont été réservés.
S’il s’agit d’une somme réduite, il est important de savoir que vous avez le droit d’en réclamer le remboursement. À savoir : privilégiez une telle demande en ligne car la procédure est entièrement gratuite. Ce n’est malheureusement pas toujours le cas pour les demandes par voies postales.
Vous trouverez ici un exemple de demande à formuler à la compagnie.