Dans la nuit du vendredi 8 à samedi 9 septembre 2023, une catastrophe s’est produite au Maroc.
Un puissant séisme de magnitude 7 a frappé les communes et provinces d’Al-Haouz, Taroudant, Chichaoua, Ouarzazate et Marrakech causant d’importants dégâts.
Plus de 2000 personnes ont péri et environ 2400 personnes sont blessées.
A ce jour, les recherches se poursuivent afin de trouver les survivants de ce séisme.
Malgré cette situation dramatique, le ministère français des Affaires étrangères a affirmé que « la plupart des vols à destination et au départ du Maroc sont maintenus » et recommande aux passagers de se rapprocher des compagnies aériennes afin de s’en assurer.
Cet article a pour but de vous informer de vos droits en cas d’annulation de votre vol en raison du séisme.
Pas d’indemnisation pour les passagers en raison du séisme
Conformément au Règlement européen 261/2004, les passagers aériens ont droit à une indemnisation comprise entre 250 € et 600 € en cas d’annulation de leur vol.
Toutefois, l’article 5 (3) du Règlement prévoit que les compagnies ne sont pas tenues de verser l’indemnité règlementaire en cas de « circonstance extraordinaire ».
La notion de « circonstance extraordinaire » correspond à toute situation inévitable que la compagnie ne pouvait prévoir.
A ce titre, l’annulation de votre vol en raison du séisme au Maroc est une circonstance extraordinaire ne pouvant donner lieu à indemnisation.
Droit à des « mesures commerciales » par certaines compagnies
Si les passagers n’ont pas le droit à une indemnité règlementaire, certaines compagnies aériennes ont tout de même décidé de soutenir les passagers.
La compagnie Air France a déclaré que les passagers ayant un vol au départ ou à destination du Maroc dans les prochains jours pourraient modifier et reporter leur voyage sans frais.
La compagnie Royal Air Maroc a quant a elle précisé que pour les vols prévus jusqu’au 23 septembre au départ ou à destination de Marrakech et Agadir, les passagers peuvent « effectuer un seul changement gratuit de/vers les mêmes destinations pour une date de voyage dans les 15 jours qui suivent la date de leur vol initial ».
Attention, la demande de modification de votre voyage auprès de la compagnie Royal Air Maroc doit être effectuée avant ce mardi 12 septembre.
Ainsi, nous vous conseillons de vous rapprocher rapidement des compagnies aériennes devant effectuer votre vol afin de savoir si vous êtes éligible à des mesures commerciales.
Pour les passagers français se trouvant au Maroc avant le séisme, vous pouvez également vous rapprocher de l’Ambassade de France.
Que faire en cas de voyage à forfait réservé auprès d’une agence de voyage ?
Vous avez réservé un voyage à forfait auprès d’une agence de voyage lorsque votre contrat inclut un ensemble de prestations de service (transport, hébergement, restauration…).
Dans cette situation, l’article L.211-16 du Code du Tourisme prévoit que si l’une des prestations du contrat n’est pas correctement effectuée, le passager peut se retourner contre l’agence de voyage pour engager sa responsabilité.
Ainsi, vous pouvez adresser directement votre réclamation à l’agence qui se retournera contre le transporteur aérien.
Nous vous invitons à bien lire les conditions générales de vente du contrat que vous avez conclu avec l’agence de voyage et de vous rapprocher de cette dernière afin de savoir si vous avez droit à une compensation.
Nous pouvons vous assister dans vos démarches en cliquant ici.