Mise-à-jour 06/02/2022 13h52 : Après plus de deux mois de fermeture des frontières, le 7 février prochain, l’espace aérien Marocain va rouvrir aux vols à destination et en partance du pays.
La pandémie de Covid-19 n’est manifestement pas terminée, comme le prouve les inquiétudes partagées par de nombreux gouvernements à propos du variant Omicron. Celui-ci est en effet jugé susceptible de provoquer une nouvelle flambée épidémique. De multiples cas d’infections par le nouveau variant ont déjà été recensés à travers le monde. L’Europe ne semble encore une fois pas épargnée : les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l’Espagne, la Belgique, l’Allemagne, l’Italie ou encore la République Tchèque ont tous annoncé la détection d’infection par ce variant sur leurs territoires.
Bien que toute la lumière n’ait pas encore été faite sur les risques associés au variant Omicron, les doutes et les inquiétudes ont provoqué la fermeture des frontières par les gouvernements de nombreux pays : Royaume-Uni, Japon, Australie, Maroc, l’île Maurice… Le transport aérien fait donc à nouveau face à des restrictions importantes, et de nombreuses annulations et retards sont à prévoir pour les passagers aériens. Face à ces nouveaux obstacles au voyage, quels sont les droits des voyageurs victimes de retards ou d’annulations ?
Pas d’indemnisation pour les passagers concernés
L’Union Européenne, à travers le règlement européen n°261/2004, garantit de nombreux droits aux passagers en cas de perturbations de leurs vols.
Elle permet notamment aux voyageurs victimes de retard ou d’annulation d’être indemnisés pour le préjudice subi. Le règlement et sa jurisprudence prévoient que si la compagnie est responsable du retard ou de l’annulation du vol, elle doit indemniser le passager à l’aide d’une compensation financière qui va de 250 à 600€ selon la distance du vol. Attention : les compagnies peuvent être exemptées de cette obligation d’indemnisation si elles prouvent qu’elles ne sont pas responsables de la perturbation du vol concerné.
C’est malheureusement exactement ce qui se produit ici. Si votre vol est retardé ou annulé du fait d’une fermeture totale ou partielle des frontières, ou du fait de la pandémie de Covid-19 de façon générale, vous ne pourrez donc pas exiger d’indemnisation. Cependant, il est possible quand la compagnie annule votre vol d’obtenir le remboursement.
Le remboursement du vol annulé par la compagnie
Si la compagnie annule votre vol, quelle qu’en soit la raison, le règlement européen prévoit qu’elle doit vous rembourser le montant des billets.
Le revers de la médaille est que tant que le vol n’est pas annulé, vous n’êtes en principe pas en droit d’exiger un remboursement. Et ce, même si vous savez que vous ne pourrez pas traverser la frontière dans le pays dans lequel vous vous rendrez, ou si les restrictions en place là-bas rendent votre voyage inutile. Dans cette situation, il est recommandé de contacter la compagnie dès que possible, et de tout même tenter de réclamer un remboursement. A défaut, il est conseillé de réclamer un avoir valable sur un prochain vol ; cette solution est généralement acceptée par les compagnies.
La prise en charge des besoins des passagers par leur compagnie aérienne
Le règlement prévoit également la prise en charge des besoins des voyageurs. Dans le cas d’un retard, les compagnies doivent permettre à leurs passagers de se rafraîchir et de se restaurer gratuitement. Dans le cas d’une annulation, et si le prochain vol ne décolle que le lendemain ou plusieurs jours après la date de décollage prévue initialement, la compagnie doit prendre en charge les nuits à l’hôtel en attendant ce vol, ainsi que le transport entre cet hôtel et l’aéroport. Attention : ceci ne vaut que si la compagnie annule elle-même un vol. Les passagers qui souhaitent eux-mêmes annuler un vol en raison des circonstances ne pourront exiger une prise en charge de leurs besoins par leur compagnie aérienne.
Si la compagnie ne fournit pas tous ses services, malgré l’obligation qui lui est faite par le règlement européen, il est alors conseillé de conserver les factures pour tout rafraichissement, restauration, transport jusqu’à l’hôtel et nuitées payés de votre propre poche. La compagnie sera ensuite dans l’obligation de vous les rembourser sur présentation de justificatif. Attention cependant, elle ne vous remboursera pas les dépenses jugées excessives (prix de l’hôtel…).
Ce nouvel épisode de restriction du transport aérien est regrettable, et il est important que les passagers soient au courant de leurs droits face à ces incertitudes.