Nous sommes actuellement confrontés en France à une pénurie de carburant en raison de la grève des raffineurs réclamant une hausse des salaires.
Ces pénuries peuvent avoir de graves conséquences sur les activités économiques des pays.
Si le trafic aérien est pour le moment épargné en France, Total continuant de fournir le kérosène destiné aux avions, il arrive parfois que des pénuries de carburant génèrent des annulations de vols comme cela a été le cas en août 2022 en République Démocratique du Congo.
Cet article vous permettra d’avoir connaissance de vos droits lorsqu’une pénurie de carburant est responsable du retard important ou de l’annulation de votre vol.
Pas d’indemnisation possible
Le Règlement européen 261/2004 prévoit une indemnisation pour les passagers qui subissent un retard important ou une annulation de vol.
Cependant, certaines causes qualifiées de « circonstances extraordinaires » exonèrent les compagnies de verser l’indemnisation des passagers. Il s’agit d’un événement extérieur qui échappe à la maîtrise effective de la compagnie.
Qu’en est-il des pénuries de carburant ?
La CJUE dans un arrêt du 7 juillet 2022 a considéré qu’une défaillance généralisée du système d’approvisionnement en carburant qui relève d’un évènement extérieur constitue une circonstance extraordinaire. Un tel événement échappant à la maîtrise effective de la compagnie. Ainsi, une pénurie de carburant est de nature à exonérer la compagnie de verser l’indemnisation prévue par le Règlement européen 261/2004.
Ainsi, si vous subissez un retard important ou une annulation de vol en raison d’une pénurie de carburant, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation.
Droit au remboursement ou au réacheminement en cas d’annulation de vol
L’article 8 du Règlement européen dispose que lors d’une annulation de vol, le passager a droit au remboursement intégral de son billet d’avion ou à un vol de réacheminement vers la destination finale.
Ce droit est indépendant de la cause de l’annulation. Ainsi, même si une circonstance extraordinaire est responsable de l’annulation de votre vol, vous pourrez bénéficier du remboursement de votre billet d’avion ou d’un vol de réacheminement.
Ainsi, si votre vol est annulé en raison d’une pénurie de carburant, vous pourrez selon votre préférence obtenir le remboursement intégral de votre billet d’avion ou opter pour un vol de réacheminement jusqu’à votre destination finale.
Droit de prise en charge
L’article 9 du Règlement européen 261/2004 prévoit une obligation de prise en charge par la compagnie aérienne en cas de retard important ou d’annulation de vol.
Ainsi, vous pourrez bénéficier de la prise en charge :
- des frais de restauration et de rafraîchissement,
- de deux communications pour joindre vos proches,
- des frais d’hôtel et des frais de transports entre l’hôtel et l’aéroport si votre vol de réacheminement est prévu le lendemain.
Pour ce faire, nous vous invitons à conserver les factures de ces frais.
Nous pouvons vous aider à obtenir le remboursement de votre billet d’avion et de vos frais supplémentaires en cliquant ici.