Une grande partie des voyageurs aériens sont des employés d’entreprises envoyés par leur employeur en voyage d’affaires ou « business trip ». Ces voyages sont organisés et payés par l’entreprise, et pas directement par l’employé. En cas de vol retardé, annulé, ou de surbooking, l’indemnisation prévue par le règlement européen doit-elle revenir à l’employé passager du vol perturbé, ou doit-elle revenir à l’entreprise qui a payé le billet ?
Employé / employeur : qui est indemnisé ?
Le règlement européen mentionne constamment le « passager » du vol perturbé comme étant le sujet de l’indemnisation prévue. Le passager est défini comme l’individu qui emprunte le vol perturbé, c’est-à-dire l’employé. Les employeurs ne sont donc pas censés toucher l’indemnisation.
Il faut toutefois différencier l’indemnisation et le remboursement :
- L’indemnisation forfaitaire a été prévue pour compenser l’individu qui subi une perturbation pour tout l’inconfort et le stress provoqué par cette situation ;
- Le remboursement est prévu pour que celui qui engage des frais divers (billet d’un vol annulé, hébergement, frais de bouche) consécutifs à l’incident de transport, soit compensé de cette charge financière. Si l’employé n’a pas payé par lui-même ces différents frais, alors c’est l’employeur qui doit être remboursé.
Ainsi, la compagnie qui a payé pour un vol annulé et pour lequel l’employé ne s’est pas vu proposer de réacheminement doit se faire rembourser le prix du vol annulé. C’est bien elle qui a payé pour le vol qui n’a pas été réalisé.
Jurisprudence
Aucune décision importante ne s’étant penchée sur la question, le passager doit être interprété comme étant l’individu qui voyage sur le vol perturbé, et non la société qui a payé pour le billet. Il faut donc retenir ces deux points :
- L’indemnisation doit donc bien être perçue par l’employé en voyage d’affaires dont le vol a été perturbé.
- L’employeur peut lui se faire rembourser les frais qu’il a supportés au cours de cette situation ou pour le billet d’avion dans certains cas