Le Syndicat des navigants du groupe Air France (SNGAF) a déposé un préavis de grève illimité valable depuis le 24 janvier dernier. Des annonces de retards et des annulations de vols sont donc à anticiper, bien que peu d’informations filtrent sur le potentiel calendrier des perturbations.
Quels sont les droits des passagers concernés par une annulation de vol en raison de cette grève ?
L’opposition des équipages au pass vaccinal
Depuis l’entrée en vigueur du pass vaccinal le 24 janvier, celui-ci remplace le pass sanitaire. Alors que ce dernier permettait de travailler ou de se rendre dans les lieux ou les transports qui le nécessitaient sur présentation d’un test négatif de moins de 24h, le nouveau pass vaccinal retire cette possibilité.
Pour les équipages d’Air France, cela signifierait que le personnel non-vacciné ne peut plus travailler sur simple présentation d’un test négatif. D’après le SNGAF, cela provoque une inégalité entre les personnels des vols domestiques, à qui le nouveau passs s’impose, et ceux des vols internationaux qui sont pour leur part soumis aux règles sanitaires des pays de destination. En réaction, le syndicat a donc appelé à une grève afin de contraindre la compagnie à ne pas appliquer le pass vaccinal.
Pas d’indemnisation pour les passagers
Le règlement européen et sa jurisprudence prévoient une indemnisation pour les vols annulés ou retardés du fait des mouvements de grève dont la compagnie est en partie responsable. A contrario, la compagnie est exemptée de cette obligation d’indemnisation si elle démontre qu’elle n’est pas responsable de la grève, ou qu’elle ne pouvait pas agir afin de mettre un terme à la grève.
Ici, bien que la compagnie Air France est directement visée par le syndicat, il ne faut pas oublier qu’elle est obligée par la loi d’appliquer le pass vaccinal à ses collaborateurs. Il semble donc difficile de dire qu’elle est en majorité responsable de la grève, et donc qu’elle est obligée d’indemniser les passagers dont les vols ont été perturbés.
Un réacheminement ou un remboursement du billet et des frais
Quoi qu’il en soit, la compagnie est toujours obligée de proposer le choix entre un remboursement sous 7 jours ou un réacheminement sur un nouveau vol en cas d’annulation. Pour les passagers qui ont accepté ce nouveau vol, ils peuvent exiger la prise en charge de leurs besoins en attendant le décollage : frais de restauration, rafraîchissement, hébergement et transport entre l’aéroport et l’hôtel si besoin, moyens de communication.
Pour plus d’information, consultez notre article détaillant les droits des passagers en cas de grève.