Les droits des passagers en cas de grève perturbant le transport aérien

Comme le démontre l’actualité,  le transport aérien est régulièrement perturbé par des actions syndicales en tout genre : grève des contrôleurs, grève des bagagistes, grève des pilotes… Ces évènements ont une chose en commun : ils peuvent provoquer retards et annulations pour les passagers. Cependant, tous n’ont parfois pas les mêmes conséquences sur les droits des passagers.

Les droits des passagers quelle que soit la nature de la grève

Depuis 2004, l’Union Européenne a considérablement amélioré la protection des droits des passagers aériens à l’aide d’un texte majeur : le règlement européen n°261/2004. Celui-ci prévoit d’importantes dispositions en faveur des passagers.

Ainsi, quelle que soit la nature de la perturbation affectant le vol que doivent ou devaient prendre les passagers, ceux-ci bénéficieront des droits suivants :

  • En cas de retard :
    • La possibilité de se rafraichir et de se restaurer ;
    • En cas de retard supérieur à 5 heures, le passager peut choisir d’annuler sa réservation et d’être remboursé du prix des billets ;
    • En cas de retard jusqu’au lendemain, si les passagers choisissent de maintenir leur réservation : la prise en charge de la nuit à l’hôtel ainsi que le transport entre l’aéroport et l’hôtel ;

  • En cas d’annulation :
    • Comme en cas de retard, les passagers doivent se voir proposer des rafraichissements et la prise en charge des frais de restauration ;
    • Le choix entre un remboursement du vol et un réacheminement vers votre destination ;
    • Comme en cas de retard jusqu’au lendemain ou jusqu’à plusieurs jours plus tard : la prise en charge de la ou des nuits d’hôtel ainsi que le transport entre l’aéroport et l’hôtel.

Il arrive que les compagnies ne proposent pas d’elles-mêmes des bons pour se restaurer, ou de nuit à l’hôtel. Dans ce cas, n’oubliez pas de bien conserver les factures prouvant que vous avez dû vous-mêmes payer pour vos besoins : vous pourrez ensuite en demander le remboursement à votre compagnie aérienne. Attention : les compagnies ne payent que pour le strict nécessaire. A moins qu’aucune chambre ne soit libre ailleurs, pas sûr que votre compagnie accepte de rembourser l’intégralité d’une nuit au Ritz…

Le droit à l’indemnisation dépend de la nature de la grève

C’est le point majeur : le règlement européen et sa jurisprudence prévoient que les passagers dont le vol a été retardé ou annulé peuvent être indemnisés de 250, 400 ou 600€ selon la distance du vol !

Attention cependant : le texte ne prévoit cependant pas d’indemnisation si les circonstances sont « extraordinaires » : cela signifie que la compagnie ne pouvait pas prévoir l’évènement ET ne pouvait pas agir de façon à éviter la circonstance de cet évènement. Ainsi, les compagnies peuvent être exemptées de cette obligation d’indemnisation si elles prouvent qu’elles ne sont pas responsables de la perturbation du vol concerné et qu’elles ne pouvaient pas l’empêcher de survenir.

C’est pourquoi il est important de distinguer les grèves en deux grandes catégories :

  • Les grèves dont la compagnie peut être considérée responsable et sur lesquelles elle peut influer : il s’agit des actions de son personnel : pilote, stewards/hôtesses, bagagistes de la compagnie, et autres salariés ;
  • Les grèves sur lesquels elle ne peut pas influer : actions des contrôleurs aériens et personnel de l’aéroport notamment.

Dans le cas des vols annulés ou retardés du fait des mouvements de grève de la première catégorie, la compagnie ne sera pas exemptée de son obligation de vous indemniser !
Dans la deuxième situation cependant, la compagnie est en droit de ne pas vous indemniser : elle n’est pas responsable de la situation.

Même si vous êtes bien en droit d’obtenir une indemnisation, il n’est pas impossible que vous vous heurtiez au refus de la compagnie : n’hésitez pas à créer un dossier auprès de RetardVol pour vous aider à obtenir votre indemnisation !

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