Le lundi 10 juillet 2023, la compagnie aérienne britannique EasyJet a annoncé la suppression de près de 2.000 vols prévus pour l’été 2023.
Cette mesure concerne principalement les vols au départ de l’aéroport de Londres Gatwick, impactant environ 180.000 passagers.
D’après la compagnie EasyJet, ces annulations sont dues à des risques de perturbations chez les contrôleurs aériens en raison des possibles mouvements sociaux et à la saturation du trafic.
Si la compagnie EasyJet a précisé que 95% des passagers concernés par ces annulations ont été réinscrits sur un autre vol, les autres passagers devront trouver une solution alternative pour partir en vacances, engendrant du stress et des coûts supplémentaires.
Par cet article, nous informons les passagers aériens de leurs droits résultant de l’application du règlement européen n°261/2004 du 11 février 2004 en cas d’annulation de vol. En effet, le règlement offre aux passagers un droit au remboursement ou au réacheminement ainsi qu’une obligation de prise en charge pesant sur les compagnies aériennes. Toutefois, le droit à une indemnisation n’est pas dû en cas d’annulation en raison de circonstances extraordinaires.
Pas d’indemnisation en cas d’annulations dues à des circonstances extraordinaires
Conformément à l’article 5 du règlement européen, la compagnie aérienne n’a aucune obligation de vous indemniser si l’annulation est dû à des circonstances extraordinaires. Il en est de même, si elle vous a prévenue dans un délai supérieur à 14 jours avant la date de votre départ.
En effet, cette règle a été confirmée par la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt STURGEON du 19 février 2009, C-402-07, dans lequel cette dernière a précisé que les compagnies n’ont aucune obligation d’indemniser les passagers si elles prouvent que l’annulation du vol est dû à des circonstances extraordinaires « qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, à savoir des circonstances qui échappent à la maîtrise effective du transporteur aérien ».
Ainsi, une circonstance extraordinaire correspond à tout événement inévitable que la compagnie ne pouvait prévoir.
L’annulation de vols en raison d’une grève des contrôleurs aériens ou la saturation du trafic est considérée comme une circonstance extraordinaire au sens du règlement européen.
Toutefois, il appartient à la compagnie de prouver que l’annulation du vol est due à des circonstances extraordinaires pour être exonérée de cette obligation.
Ainsi, si vous êtes concernés par ces annulations, vous n’aurez droit à aucune indemnisation dans le cas où la compagnie parviendrait à prouver que l’annulation est due à une circonstance extraordinaire.
Sachez que si votre vol est annulé en raison d’un problème technique, vous pourrez alors percevoir une indemnisation allant de 250€ à 600€ par passager.
Obligation de remboursement ou de réacheminement
L’annulation du vol dû à des circonstances extraordinaires n’exonère en aucun cas la compagnie de son obligation de remboursement ou de réacheminement du passager.
En effet, l’article 8 du règlement européen prévoit qu’en cas d’annulation de vol, les passagers ont le choix entre :
– le remboursement du billet,
– le réacheminement dans les meilleurs délais et dans des conditions de transport comparables.
Sachez que la compagnie n’a pas le droit de vous imposer de choisir une option plutôt qu’une autre.
Obligation de prise en charge des passagers
Au vu des annulations préventives de vol de la compagnie EasyJet, il est à prévoir que d’autres annulations auront lieu cet été avec un délai de prévenance tardif.
Dans ce cas, l’article 9 du règlement européen vous offre le droit à une prise en charge par la compagnie aérienne qui inclut :
– Des rafraîchissements ainsi que des possibilités de se restaurer ;
– Un hébergement à l’hôtel ainsi que le transport depuis l’aéroport jusqu’à l’hôtel dans le cas où le réacheminement est prévu pour le lendemain.
Nous vous conseillons de garder précieusement les factures de ces frais, et ce, afin de pouvoir en obtenir le remboursement.
Si vous êtes éligible à une indemnisation, il n’est pas rare que les compagnies refusent de la verser. Nous vous encourageons donc à déposer votre dossier ici.
Important : pensez à bien vérifier le statut de votre vol avant de vous rendre à l’aéroport.