Annulations en masse des vols pour la saison estivale 2022 : indemnisation et droits des passagers 

À la veille des vacances d’été, les compagnies Lufthansa et sa filiale Eurowings, Brussels Airlines, Swiss International Airlines, ont annoncé que près de 900 vols seraient annulés d’ici les prochains mois. 

Ces perturbations sont à prévoir notamment dans les aéroports belges, allemands et suisses. 

Pour cause, une augmentation considérable du nombre de vols et un manque de personnel important. Aussi bien en terme de personnel navigant que de prestataire de service dans l’ensemble des aéroports. 

Ces compagnies compromettent la confiance de ses voyageurs à la veille des grandes vacances d’été, et ce, pour des erreurs de planification de vol. 

De plus, il faut savoir que les compagnies peuvent s’exonérer de leur obligation d’indemnisation du fait que les vols soient annulés plus de 14 jours avant leur départ initialement prévu. 

Vous avez réservé un vol avec la compagnie Lufthansa, ou sa filiale Eurowings (…) et ce dernier est annulé, vous avez des droits et nous allons vous les rappeler dans cet article.

Le droit à une indemnisation réglementaire

En cas de vol annulé par la compagnie, il existe deux cas de figures vous permettant ou non d’obtenir une indemnisation. 

Il semblerait que les compagnies  Lufthansa, Eurowings,  Brussels Airlines, Swiss International Airlines aient anticipé ces annulations, et donc prévenu les passagers dans un délai supérieur à 14 jours.

Dans ce cas, vous ne pouvez pas obtenir une indemnisation. En effet, les compagnies aériennes sont exonérées de leur obligation d’indemnisation prévue par le règlement européen. 

Toutefois, le règlement européen 261/2004 prévoit qu’en cas de vol annulé par la compagnie aérienne, vous pouvez être indemnisé, seulement, si la compagnie vous a informé dans un délai inférieur à 14 jours. 

Si tel est le cas, votre indemnisation réglementaire peut varier de 250 à 600 euros. 

  • 250 euros par passager pour les vols dont la distance est de moins de 1500 km,
  • 400 euros par passager pour les vols dont les distance est entre 1500 et 3500 km et pour les vols de plus de 3500 km, mais intracommunautaire,
  • 600 euros par passager pour les vols de plus de 3500 km et non intracommunautaire.

De plus, les compagnies aériennes peuvent s’exonérer de leur obligation d’indemnisation conformément à l’article 7 du règlement 261/2004 s’ils ont été informés  : 

i) “au moins deux semaines avant l’heure de départ prévue, ou  

ii) de deux semaines à sept jours avant l’heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt deux heures avant l’heure de départ prévue et d’atteindre leur destination finale moins de quatre heures après l’heure d’arrivée prévue, ou

iii) moins de sept jours avant l’heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt une heure avant l’heure de départ prévue et d’atteindre leur destination finale moins de deux heures après l’heure prévue d’arrivée.”

Sachez que le compagnie à l’obligation de vous aider et de prendre certains frais, que vous avez avancé, à sa charge. Gardez bien les factures d’achat.

L’obligation de prise en charge des passagers par la compagnie aérienne 

Au vu des futures perturbations du trafic aérien, il est fort probable que vous soyez prévenu de l’annulation du vol au dernier moment, dans ce cas :

  • vous avez également droit à des rafraîchissements et la prise en charge des frais de restauration ;
  • vous avez le choix entre le remboursement du vol ou un réacheminement vers votre destination finale ;
  • dans la situation où le réacheminement est prévu pour le lendemain, la compagnie à l’obligation d’assurer la prise en charge de la ou des nuits d’hôtel, ainsi que le transport entre l’aéroport et l’hôtel.

Nous vous conseillons d’anticiper et de bien vérifier, avant de vous rendre à l’aéroport, si votre vol n’est pas annulé. N’hésitez pas aussi à prendre contact avec la compagnie aérienne.

Si vous êtes éligible à une indemnisation, il n’est pas rare que les compagnies refusent de la verser. Nous vous encourageons donc à déposer votre dossier ici.

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