Comment assigner en justice une compagnie aérienne en cas de litige ?

Lorsqu’un vol se trouve annulé ou fortement retardé, il est possible d’être indemnisé financièrement par la compagnie.

Ceci est prévu dans le règlement Européen 261 2004. Cependant avec certaines compagnies, il est relativement difficile d’obtenir cette indemnité (voir notre classement à ce sujet).

Le travail de RetardVol est d’effectuer toutes les démarches nécessaires en phase amiable pour obtenir l’indemnité des passagers. Cependant certaines compagnies refusent systématiquement de verser toute indemnité. Il est alors nécessaire de les assigner en justice afin de faire valoir les droits des passagers.

Les explications de Maître Laura Dumont

Maître Laura Dumont est avocate au Barreau de Paris. Elle travaille en partenariat avec RetardVol pour assigner les compagnies en justice et obtenir l’indemnisation des passagers.

Comment se déroule la phase judiciaire ?

Cette phase peut être longue en fonction de l’encombrement des tribunaux. Il est cependant de plus en plus fréquent que les compagnies négocient la veille de l’audience pour faire une proposition qui évitera un jugement (et des frais plus importants qu’elles devront payer). Cela a aussi l’avantage d’accélérer la finalisation du paiement de l’indemnité.

RetardVol a publié une notice explicative sur la phase judiciaire, ses étapes et ses délais.
Il est important de noter que RetardVol prend à sa charge l’ensemble des frais de justice, que l’issue soit positive ou non, et que la commission initiale de 30% n’est pas augmentée lorsqu’un dossier se poursuit en phase judiciaire (contrairement à la plupart des concurrents qui l’augmentent à 50% !). Voir nos CGU pour plus de détails.