Fondée en 2004, la compagnie aérienne low cost roumaine Blue Air est entrée en procédure de faillite en mars 2023.
Pour cause, la compagnie roumaine a contracté un prêt de 60 millions d’euros sur six ans en 2020 auprès de la banque publique Exim afin de faire face aux conséquences de la pandémie du Covid-19.
A partir de l’année 2021, la compagnie Blue Air a rencontré des difficultés pour rembourser son créancier.
La situation financière de la compagnie s’est encore détériorée l’été dernier lorsqu’elle a été sanctionnée par deux amendes pour avoir annulé plus de 11 000 vols et être contrevenue à ses obligations en matière d’émissions de gaz à effet de serre.
La compagnie a donc été nationalisée à la fin du l’année 2022 et l’Etat a acquis 75 % du capital de l’entreprise.
Aujourd’hui, les dettes de la compagnie Blue Air s’élève à 230 millions d’euros et des milliers de passagers en sont affectés.
Cet article a pour but d’informer les passagers de leurs droits suite aux perturbations de leurs vols résultant de la faillite de la compagnie Blue Air.
Droit au remboursement des billets d’avion
Si vous avez réservé un vol opéré la compagnie Blue Air qui n’a pas été effectué en raison de sa faillite, deux hypothèses sont envisageables :
- Réservation des billets d’avion via une agence de voyage dans le cadre d’un forfait
Cette hypothèse concerne la réservation d’un « package » incluant le vol ainsi qu’un autre service tel qu’un hôtel, la restauration ou encore une activité.
Dans ce cas, l’agence de voyage est tenue de vous indemniser ainsi que de rembourser votre billet en cas d’annulation de vol puisque cette dernière est responsable du choix de son fournisseur de services de transport.
Ainsi, vous pourrez obtenir votre indemnité et votre remboursement même si la compagnie n’est plus en mesure d’y procéder.
- Réservation des billets d’avion directement auprès de la compagnie Blue Air
Dans cette hypothèse, il vous sera difficile de vous faire indemniser ou rembourser par la compagnie puisque d’autres créanciers privilégiés seront payés en priorité.
Ainsi, nous vous conseillons de vous rapprocher le plus rapidement possible de votre banque afin que celle-ci opère une procédure de « chargeback ». Cette procédure vous permettra de vous faire rembourser dans le cas où l’entreprise qui vous a vendu une prestation est défaillante.
Nous vous conseillons aussi de vous rapprocher de votre assurance si vous avez souscrit une assurance voyage ou annulation.
Pensez à vérifier que l’assurance couvre les cas d’annulation dans le cadre d’une faillite.
Droit à l’indemnisation règlementaire
Le Règlement européen 261/2004 prévoit qu’en cas d’annulation de vol, les passagers ont droit à une indemnisation règlementaire comprise entre 250 € et 600 € en fonction de la distance du vol.
Toutefois, la compagnie peut être exonérée de son obligation d’indemnisation si elle parvient à prouver que l’annulation du vol a été causée par la survenance d’une circonstance extraordinaire.
Dans le cas d’une liquidation, il conviendra de prendre attache avec le liquidateur afin de déclarer votre créance.
Les chances de succès sont assez limitées car les salariés, les banques (…) sont privilégiés pour recouvrer leurs créances.
Important : nous vous conseillons de bien vérifier la situation financière de la compagnie avant de réserver un vol puisque vos chances de récupérer votre indemnité en cas de faillite de la compagnie sont minces.
Nous pouvons vous assister dans vos démarches en cliquant ici.