Grève des contrôleurs aériens en France métropolitaine et Outre-mer – 16 septembre 2022 – quels sont vos droits ?

Mise-à-jour 16/09/2022 à 16h06 : Vueling prévoit d’annuler 80 vols au départ et à l’arrivée de France. La compagnie Ryanair, quant à elle, annulera 420 vols, impactant 80.000 passagers. EasyJet prévoit de supprimer 50% de ses vols en France. Selon la DGAC, cela représenterait environ 1.000 vols annulés ce vendredi 16 septembre 2022

Mise-à-jour 16/09/2022 à 11h26 : Un nouveau préavis de grève a été déposé par le SNCTA du mercredi 28 septembre au vendredi 30 septembre 2022 inclus.

Mise-à-jour 15/09/2022 à 10h18 : La compagnie Transavia se retrouve contrainte d’annuler 140 vols vendredi 16 septembre. Brussel Airlines annulera 2 vols jeudi soir et 10 vols vendredi. La compagnie Air France quant à elle, supprimera 10% de ses vols long-courriers et 55% de ses vols court et moyen-courriers.

Un préavis de grève des contrôleurs aériens a été déposé par le SNCTA (Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien) pour la journée du vendredi 16 septembre 2022.

La DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) a demandé aux compagnies aériennes de réduire leur programme de vol de 50%.

Ce mouvement social aura un impact sur les vols au départ et à destination de France métropolitaine et d’Outre-mer car le trafic aérien en sera fortement perturbé. Un grand nombre d’annulations et de retards de vol sont à prévoir.

Pour les passagers qui voyagent ce vendredi, n’hésitez pas à consulter le site de votre compagnie aérienne, pour être informé du statut de votre vol.

Cet article a pour but de vous informer sur vos droits et vous rappeler que dans cette situation la compagnie n’est pas tenue de vous verser une indemnisation.

Aucune indemnisation possible pour les passagers

Le Règlement européen 261/2004 régit le droit des passagers en cas d’annulation, de retard de vol et de surbooking.

Une grève des contrôleurs aériens est considérée au sens de ce règlement comme une « circonstance extraordinaire » exonérant la compagnie d’indemniser les passagers.

Une circonstance extraordinaire est un événement qui échappe à la maîtrise de la compagnie, c’est le cas des grèves des contrôleurs aériens, des perturbations météorologiques, des collisions aviaires…

Ainsi, si vous subissez une annulation ou un retard de vol de plus de 3 heures en raison de cette grève, vous ne serez pas éligible à une indemnisation.

Remboursement ou réacheminement obligatoire

Annulation de vol : le droit au remboursement ou au réacheminement à destination finale

Lorsque votre vol est annulé, la compagnie doit obligatoirement vous proposer un vol de réacheminement pour rejoindre votre destination finale ou le remboursement intégral de votre billet d’avion.

Vous pouvez opter pour l’une ou l’autre de ces propositions.

Cela s’applique même si l’annulation du vol est due à une grève extérieure à la compagnie.

Ainsi, si votre vol est annulé ce vendredi, vous pourrez obtenir le remboursement intégral de votre billet d’avion ou vous voir proposer un vol de réacheminement.

Droit de prise en charge des frais pour les passagers

En cas de retard important et d’annulation de vol, la compagnie est dans l’obligation de prendre en charge vos frais de restauration et de rafraîchissement.

Dans le cas où votre vol est annulé et reporté au lendemain, la compagnie doit prendre en charge vos frais d’hébergement et de transport entre l’aéroport et votre hébergement.

N’oubliez pas de conserver les factures de ces frais pour pouvoir obtenir leur remboursement.

Si vous êtes éligible à une indemnisation, nous vous encourageons donc à déposer votre dossier ici

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