L’Union des syndicats des contrôleurs aériens de l’Asecna (USYCAA) a déposé un préavis de grève du vendredi 23 septembre 2022 au dimanche 25 septembre. La grève a finalement été levée samedi 24 septembre à midi.
Cette grève a généré une paralysie importante du trafic aérien en Afrique. En effet, dans certains aéroports, aucun avion n’a décollé ni atterri comme à Abidjan et à Ouagadougou. La quasi-totalité des vols commerciaux a été supprimée à Bamako. Seuls 12 vols sur 17 vols ont pu avoir lieu à Dakar.
La compagnie Air France a dû supprimer ses rotations quotidiennes de Paris Charles de Gaulle et Abidjan.
Cet article a pour but de vous rappeler que dans cette situation la compagnie n’est pas tenue de vous verser une indemnisation et de vous informer sur vos droits.
Aucune indemnisation prévue pour les passagers
Les droits des passagers en cas de retard, d’annulation et de surbooking sont déterminés par le Règlement européen 261/2004 .
Un mouvement social des contrôleurs aériens est considéré au sens de ce règlement comme une « circonstance extraordinaire », la compagnie est ainsi exonérée d’indemniser les passagers.
On qualifie de « circonstance extraordinaire » un événement qui échappe à la maîtrise de la compagnie, c’est le cas des perturbations météorologiques, des grèves des contrôleurs aériens, des fermetures de frontières…
Ainsi, aucune indemnisation ne vous sera due si vous subissez une annulation ou un retard de vol de plus de 3 heures en raison de cette grève.
Obligation de réacheminement ou remboursement
Annulation de vol : le droit au réacheminement à destination finale ou au remboursement
La compagnie est dans l’obligation de vous proposer un vol de réacheminement pour rejoindre votre destination finale ou le remboursement intégral de votre billet d’avion lorsque votre vol est annulé.
Vous devez choisir l’une ou l’autre de ces propositions.
Cela s’applique même si l’annulation du vol est due à un mouvement social extérieur à la compagnie.
Ainsi, si votre vol a été annulé vendredi ou samedi, vous pourrez vous voir proposer un vol de réacheminement ouobtenir le remboursement intégral de votre billet d’avion.
Droit de prise en charge des frais supplémentaires
Vos frais de restauration et de rafraîchissement doivent obligatoirement être pris en charge par la compagnie, en cas de retard important et d’annulation de vol.
Vos frais d’hébergement et de transport entre l’aéroport et votre hébergement, doivent nécessairement être pris en charge par la compagnie dans le cas où votre vol est annulé et reporté au lendemain.
Pour obtenir le remboursement de ces frais, il faut veiller à conserver toutes les factures.