Le 4 septembre dernier, la compagnie Volotea a publié la liste des vols susceptibles d’être perturbés par la grève du personnel au sol en Italie au cours de la journée du 8 septembre 2023, à l’ouverture de la coupe du monde de rugby.
Les syndicats de contrôleurs aériens français, eux aussi, appellent à la grève nationale le 15 septembre et le 13 octobre pour contester l’absence d’augmentation des salaires dans un contexte d’inflation encore élevée.
Cet article a vocation à présenter les différents cas de grève afin d’identifier lesquels permettent aux passagers aériens d’être indemnisés en cas de retard ou d’annulation de leur vol.
Droit à une indemnisation en cas de grève organisée par les salariés ou les prestataires directs de la compagnie
Dans un arrêt du 17 avril 2018, la Cour de Justice de l’Union européenne a affirmé que les grèves internes aux compagnies ne sont pas constitutives d’une circonstance extraordinaire, et ouvrent donc droit à une indemnisation.
Ainsi, les grèves de pilotes, des agents d’opérations ou préparateur de vol, des manutentionnaires et du personnel navigant commercial (agents d’opérations, hôtesses, stewards…) sont des grèves internes aux compagnies ouvrant droit à une indemnisation en cas de vol retardé de plus de 3 heures, ou annulé moins de 14 jours avant le départ.
Le Règlement européen n°261/2004 prévoit différents montants d’indemnisation selon la distance du vol, qui varient entre 250€ et 600€ par passager.
Aucun droit à une indemnisation en cas de grève extérieure à la compagnie
Une grève est considérée comme une circonstance extraordinaire si elle est extérieure à la compagnie, dans la mesure où celle-ci n’est responsable que lorsqu’il s’agit d’une grève de son personnel.
Ainsi, les grèves des contrôleurs aériens, du personnel de sécurité de l’aéroport, des douaniers, ou même les grèves causées par des troubles politiques n’ouvrent pas droit à une indemnisation.
Il est donc essentiel de distinguer les personnels liés aux compagnies de ceux liés à l’aéroport. Par exemple, les agents de piste et les bagagistes ne sont pas forcément employés par la compagnie : en cas de grève, il est nécessaire de vérifier la responsabilité de la compagnie pour en déduire le droit (ou non) à une indemnisation.
Droit au remboursement ou au réacheminement en cas de vol annulé
Même en cas de grève externe à la compagnie, un vol annulé ou accusant un retard supérieur à 5 heures ouvre toujours droit au remboursement ou au réacheminement sur un autre vol.
Conformément à l’article 8 du Règlement européen n°261/2004, le passager a le choix entre ces deux options.
Dès lors, il appartient à la compagnie de prendre ses dispositions pour rembourser les billets non utilisés des passagers lésés, ou proposer un vol alternatif leur permettant d’arriver à leur destination finale dans les meilleurs délais.
Droit à la prise en charge des passagers aériens
En cas d’annulation ou de retard de vol nécessitant un temps d’attente excessif à l’aéroport, les compagnies sont liées par une obligation de prise en charge des passagers, indépendamment du motif de la grève.
Conformément à l’article 9 du Règlement européen n°261/2004, la compagnie doit prendre en charge les frais de rafraîchissement et de nourriture, mais également les frais d’hôtel et les frais de transport entre l’aéroport et l’hôtel en cas de vol décalé au lendemain.
Nous vous invitons à conserver vos factures de restaurant, hôtel, taxi… qui peuvent faire l’objet d’un remboursement si la compagnie a manqué à son obligation de prise en charge à l’aéroport.
Si votre vol a été perturbé par une grève, et que la compagnie refuse de vous indemniser, rembourser votre vol annulé ou vos frais supplémentaires, nous vous invitons à déposer votre dossier sur notre site afin que nous puissions vous aider à obtenir gain de cause.