Dans la matinée du 23 août 2023, le syndicat majoritaire de la compagnie aérienne Air Caraïbes Atlantique a lancé un appel à une grève illimitée.
En effet, depuis le premier préavis de grève en date du 5 août 2023, prolongé par deux fois, les grévistes continuent de dénoncer l’absence de réponses satisfaisantes à leurs revendications.
Celles-ci sont principalement liées aux conditions de travail et aux rémunérations.
L’appel à la grève illimitée concerne une centaine de personnels au sol et environ cinq-cents personnels navigants commerciaux de la compagnie Air Caraïbes.
Toutefois, la direction de la compagnie Air Caraïbes a précisé que l’ensemble des vols sont assurés grâce aux « affrètements de renfort et aux salariés non-grévistes ».
L’affrètement permet ainsi à la compagnie de louer un appareil avec son équipage.
Bien que la direction de la compagnie Air Caraïbes affirme que les vols ne seront pas impactés par la grève, des perturbations éventuelles sont tout de même à prévoir.
Cet article a pour but d’informer les passagers aériens de leur droit résultant de l’application du règlement européen n°261/2004 du 11 février 2004 en cas d’annulation, de retard ou de refus d’embarquement.
Droit à indemnisation des passagers en cas de perturbations des vols en raison d’une grève du personnel de la compagnie
Conformément aux articles 5, 6 et 7 du Règlement européen n°261/2004, les passagers ont droit à une indemnisation en cas de retard du vol de plus de trois heures à l’arrivée, d’annulation et de refus d’embarquement.
Le montant de cette indemnisation varie de 250 € à 600 € par passager, en fonction de la distance du vol.
En effet, la grève interne à la compagnie n’est pas considérée comme une circonstance extraordinaire permettant à la compagnie d’être exonérée de son obligation d’indemnisation.
Cela a été affirmé dans l’arrêt du 23 mars 2021, Airhelp Ltd c/ Scandinavian Airlines System SAS, aff. C-28/20 par lequel la Cour de justice de l’Union européenne a affirmé que « un mouvement de grève entamé à l’appel d’un syndicat du personnel d’un transporteur aérien effectif, dans le respect des conditions édictées par la législation nationale, notamment du délai de préavis imposé par celle-ci, destiné à porter les revendications des travailleurs de ce transporteur et suivi par une catégorie de personnel indispensable à la réalisation d’un vol, ne relève pas de la notion de « circonstance extraordinaire », au sens de cette disposition ».
Toutefois, sachez que vous ne serez pas éligible à une indemnisation si la compagnie vous a prévenu de la perturbation du vol plus de quatorze jours avant la date de départ prévue.
Droit au remboursement du billet ou a un réacheminement en cas de vol annulé
L’article 8 du Règlement européen n°261/2004, prévoit qu’en cas d’annulation d’un vol, la compagnie doit proposer aux passagers le remboursement du billet annulé ou un vol de réacheminement.
Le choix entre ces deux propositions appartient aux passagers aériens.
Nous vous informons que même si l’annulation du vol est due à une circonstance extraordinaire, la compagnie aérienne ne pourra s’exonérer de cette obligation.
Droit a une prise en charge
Conformément à l’article 9 du Règlement européen n°261/2004, les passagers ont droit à une prise en charge par la compagnie aérienne.
Dans ce cas, les passagers peuvent demander des rafraîchissements ainsi que la prise en charge des frais de restauration.
La compagnie doit également prendre en charge les frais d’hébergement et le trajet entre l’hébergement et l’aéroport dans le cas ou le vol est décalé au lendemain.
Nous vous conseillons de garder précieusement vos factures de ces différents frais afin d’en demander le remboursement par la compagnie.
Si vous êtes éligible à une indemnisation, il n’est pas rare que les compagnies refusent de la verser. Nous vous encourageons donc à déposer votre dossier ici.
Important : pensez à bien vérifier le statut de votre vol avant de vous rendre à l’aéroport.