Guerre Hamas-Israël : quels sont vos droits en cas d’annulation de vols ?

Mise à jour le 12 décembre 2023 : même si Ryanair n’a encore fait aucune annonce officielle, le site Globes a annoncé, le 7 décembre 2023, que le leader du low cost allait annuler tous ses vols à destination et en provenance d’Israël dès le mois de janvier. Cette situation est la conséquence du conflit israelo-palestinien car, depuis le 7 octobre, la fréquence des vols atterrissant et décollant de l’aéroport israélien Ben Gourion a chuté de 80 %, passant de 500 à 100 vols par jour. Ainsi, il semblerait que Ryanair s’aligne avec ses concurrents qui, pour la plupart, ont annulé tous leurs vols vers Israël, également à cause du refus des compagnies d’assurance de les couvrir.

Mise à jour le 30 octobre 2023 : l’aéroport de Makhatchkala, capitale de la république russe, a été pris d’assaut le dimanche 29 octobre 2023. A l’arrivée d’un avion en provenance de Tel Aviv, des militants propalestiniens ont pénétré sur le tarmac et dans le terminal de l’aéroport. En conséquence, l’aéroport a dû fermer et être évacué. Des vols ont été déroutés vers d’autres aéroports. L’agence de l’aviation russe a indiqué que l’aéroport sera fermé jusqu’à mardi 31 octobre 2023 matin et ne pourra rouvrir qu’ « après un contrôle minutieux par les forces de l’ordre ». 

Mise à jour du 17 octobre 2023 : lundi 16 octobre 2023, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé l’ouverture d’un couloir aérien humanitaire vers la bande de Gaza vie l’Egypte afin d’aider la population de Gaza. Deux vols seront organisés cette semaine pour apporter du matériel humanitaire à Gaza, notamment des médicaments et des kits d’hygiène. Selon la présidente de la Commission européenne, les Palestiniens de Gaza ne peuvent « pas payer le prix de la barbarie du Hamas ».

Mise à jour du 16 octobre 2023 : Suite au bombardement des aéroports de Damas et Alep, les vols commerciaux doivent atterrir sur la base militaire de Latakia, seul aéroport en service en Syrie.

Mise à jour du 13 octobre 2023 : le premier « vol spécial » au départ de Tel Aviv a atterri à Charles de Gaulle dans la soirée du 12 octobre 2023 où une équipe médicale a prit en charge les passagers. D’autres « vols spéciaux » seront organisés dans les jours à venir afin de rapatrier en priorité les personnes vulnérables, en situation de handicap ou présentant une situation d’urgence médicale. Le ministre des Transports a indiqué que les vols commerciaux de la compagnie Air France au départ de Tel Aviv reprendront « si la situation sécuritaire le permet ».

Mise à jour du 13 octobre 2023 : jeudi 12 octobre 2023, les aéroports syrien d’Alep et de Damas auraient été frappés par des missiles Israéliens, les mettant hors service. C’est la première fois depuis le début de la Guerre que la Syrie a été touchée par des frappes aériennes.

Mise à jour du 11 octobre 2023 : jeudi 11 octobre 2023, la compagnie Air France organisera un « vol spécial » afin de rapatrier des français se trouvant dans la zone de conflit en Israël. Cette annonce du ministère des Affaires étrangères intervient en raison de l’annulation d’un nombre important de vol au départ et à destination de Tel-Aviv. Si les détails de ce vol n’ont pas encore été rendus publics, ce « vol spécial » concernera les ressortissants français de passage et résidents en Israël considérés comme les plus vulnérables. La Première ministre française, Elisabeth Borne, est actuellement en négociation avec la compagnie Air France pour que « les vols puissent reprendre au plus vite ».

Dans la matinée du samedi 7 octobre 2023, le Hamas a déclenché une offensive militaire inédite en Israël, appelée l’opération « déluge d’Al-Aqsa ».

Des milliers de tirs de roquettes ont été tirés par le mouvement palestinien depuis la Bande de Gaza sur Israël.

A ce jour, les affrontements se poursuivent au sud et au nord d’Israël.

Le Premier ministre Benyamin Netanyahu a d’ailleurs déclaré « Nous sommes en guerre » et que la guerre serait « longue ».

En ce lundi 9 octobre 2023, le bilan de la guerre Hamas-Israël est de 1 100 morts, environ 2 150 blessés et un nombre indéterminé de soldats et civils israéliens enlevés.

Face à cette situation d’instabilité en Israël et en Territoires palestiniens, le ministère des Affaires étrangères déconseille de s’y rendre et recommande aux personnes présentes sur ces territoires de rester à domicile.

Plusieurs compagnies ont déjà pris des mesures impactant les passagers aériens.

Parmi elles, la compagnie Air France a annoncé suspendre ses vols au départ et à destination de Tel-Aviv « jusqu’à nouvel ordre ».

D’autres compagnies telles que Lufhtansa et Transavia ont décidé de réduire les vols à destination et en provenance d’Israël et d’annuler certains vols.

Cet article a pour but de vous expliquer quels sont vos droits en cas d’annulation de votre vol causée par la guerre entre le Hamas et Israël.  

Obligation de remboursement ou de réacheminement

Conformément à l’article 8 du  Règlement européen 261/2004, la compagnie est obligée de vous proposer un remboursement de votre billet d’avion en cas d’annulation de votre vol ou de vous proposer un réacheminement dans des conditions et délais comparables à ceux de votre vol d’origine.

Toutefois, au vu de la situation actuelle, il est peu probable que la compagnie soit dans la capacité de vous proposer un réacheminement sous ces conditions en raison du nombre de vols annulés.

Nous vous conseillons donc de vous rapprocher de la compagnie afin de connaitre les options qui s’offrent à vous et de vérifier le statut de votre vol avant de vous rendre à l’aéroport via le lien suivant : https://www.iaa.gov.il/en/.

Important : la compagnie Air France a d’ailleurs mis en place des mesures commerciales pour permettre aux passagers de reporter ou d’annuler leur voyage sans frais.

Obligation de prise en charge des frais supplémentaires par la compagnie

En raison du risque de dégradation rapide de la situation en Israël, il est possible que votre vol soit annulé le jour même du départ prévu.

Dans cette situation, la compagnie est obligée de vous rembourser certains frais que vous avez été contraints d’engager durant l’attente à l’aéroport.

Ces frais comprennent les frais de restauration, de rafraichissement, l’hébergement si votre vol est prévu le lendemain et le transport entre l’hébergement et l’aéroport, le cas échéant.

Même si la compagnie n’est pas responsable de la situation en Israël, celle-ci est dans l’obligation de vous rembourser ces frais.

Nous vous conseillons de garder précieusement les factures de ces frais afin d’en demander le remboursement à la compagnie.

Vous pouvez également vous rapprocher directement de la compagnie afin que celle-ci vous fournisse des bons repas.

Pas d’obligation d’indemnisation en cas d’annulations de vols en raison de la guerre

Conformément aux articles 5 et 7 du Règlement européen 261/2004, la compagnie n’est pas tenue de vous verser votre indemnité règlementaire si l’annulation de votre vol est due à la survenance de circonstances extraordinaires.

A ce titre, la guerre entre le Hamas et Israël est considérée comme une circonstance extraordinaire au sens du Règlement, exonérant la compagnie de son obligation d’indemnisation règlementaire.

Toutefois, vous pourrez tout de même obtenir un remboursement de votre billet ou un réacheminement et un remboursement des frais supplémentaires.

Nous pouvons vous assister dans vos démarches en cliquant ici. 

Report de votre voyage en Israël et en Territoires palestiniens

Suite à l’attaque du Hamas, le SETO (Syndicat des Entreprises du Tour operating) recommande aux passagers de reporter leur voyage à destination d’Israël et en Territoires palestiniens.  

Ainsi, si vous deviez voyager à destination d’une zone fortement déconseillée ou déconseille sauf raison impérative, c’est-à-dire classée en rouge ou orange par le Quai d’Orsay tel que la Bande de Gaza, vous pouvez annuler votre voyage sans frais si vous subissez des conséquences importantes découlant de cette situation.

A l’inverse, si vous deviez vous rendre dans une zone en vigilance renforcée, c’est-à-dire classée en jaune par le Quai d’Orsay, alors vous pouvez annuler votre voyage mais cette annulation sera à vos frais.  

Toutefois, il est possible que la compagnie aérienne ou l’agence de voyage accepte un report à faible coût ou sans frais.

Important : nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre agence de voyage ou de la compagnie afin de pouvoir reporter votre vol.

Nous vous invitons également à suivre les recommandations du Quai d’Orsay sur les risques encourus en cas de voyage en Israël et en Territoires palestiniens via le lien suivant : site du Quai d’Orsay.  

Concernant les passagers se trouvant actuellement en Israël nous vous conseillons de contacter le « bureau virtuel » mis en place par le ministère israélien du tourisme via WhatsApp au +972-55-972-6931 ou par courriel à l’adresse suivante : virtual@goisrael.gov.il.

Vous pouvez également contacter le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en Israël ouvert depuis le 8 octobre.

Laisser un commentaire