Neige sur les aéroports français : quels sont vos droits ?

Des pluies verglaçantes et des chutes de neige sont attendues ce mercredi 14 décembre à Paris. La région parisienne a été placée en vigilance orange par Météo France. 

La DGAC a annoncé que le trafic sera fortement perturbé pour les vols à l’arrivée et au départ des aéroports parisiens, 25% des vols seront annulés à l’aéroport d’Orly et 20% à l’aéroport Roissy Charles de Gaulle.

De nombreuses compagnies seront impactées principalement sur les moyens courriers. Tap Air Portugal, Easyjet, Iberia, Transavia, Vueling et bien d’autres devront revoir leur programme de vol. Air France va assurer la totalité de son programme de vol long-courrier et 75% des vols courts à moyen-courrier.

Si vous avez prévu de voyager ce jour, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre compagnie aérienne pour connaître le statut de votre vol.

En cas d’annulation de vol, la compagnie sera tenue de vous rembourser votre billet ou vous proposer un vol de réacheminement. Elle aura l’obligation de vous prendre en charge. Cependant, aucune indemnisation n’est prévue par le règlement européen.

Chute de neige : aucune indemnisation pour les passagers

Le Règlement européen 261/2004 prévoit un droit à l’indemnisation lorsque les passagers subissent un retard important, une annulation de vol ou un refus d’embarquement.

Ce droit à l’indemnisation est valable uniquement lorsque la cause de la perturbation du vol est imputable à la compagnie. Aucune indemnisation n’est prévue lorsque le retard supérieur à trois heures ou l’annulation relève de la notion de circonstance extraordinaire.

Il s’agit d’un événement qui échappe à la maîtrise effective de la compagnie aérienne. C’est le cas des mauvaises conditions météorologiques. La compagnie ne pourrait être tenue responsable de tels événements.

Ainsi, si votre vol est annulé ou retardé à cause des chutes de neige, vous ne serez pas éligible à une indemnisation.

Annulation de vol : droit au remboursement et au réacheminement

L’article 8 du Règlement européen 261/2004 prévoit un droit au remboursement intégral du billet d’avion ou un droit à un vol de réacheminement dans des conditions comparables au vol initial en cas d’annulation de vol.

Il revient au passager de choisir l’une ou l’autre de ces propositions.

Ce droit est indépendant de la cause de l’annulation. Ainsi, contrairement à l’indemnisation, vous aurez droit au remboursement du billet ou à un vol de réacheminement même si la cause de l’annulation relève de la notion de circonstance extraordinaire.

Ainsi, si votre vol a été annulé en raison des chutes de neige à Paris, nous vous invitons à contacter votre compagnie pour obtenir le remboursement intégral de votre billet d’avion ou un vol de réacheminement.

Obligation de prise en charge

Selon l’article 9 du Règlement européen 261/2004, la compagnie à un devoir d’assistance envers les passagers en cas de retard, d’annulation de vol ou de refus d’embarquement.

La compagnie a l’obligation de prendre en charge les frais de rafraichissement et de restauration. Si votre vol de réacheminement est prévu le lendemain, la compagnie est tenue de prendre en charge votre nuit d’hôtel et les frais de transports entre le lieu d’hébergement et l’aéroport.

Il arrive que la compagnie remette des bons à consommer dans l’aéroport ou qu’elle réserve l’hôtel directement.

Sinon, vous devez veiller à conserver toutes les factures pour pouvoir demander le remboursement de vos frais à la compagnie.

Si votre vol est annulé ou retardé à cause des chutes de neiges, vous aurez droit au remboursement de ces frais.

Nous pouvons vous aider à obtenir le remboursement de votre billet et de vos frais en déposant un dossier ici.

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