Ouragan Tammy : quels sont vos droits en cas d’annulation ou report de votre vol ?

Depuis vendredi 20 octobre 2023, l’archipel des Antilles est touché par l’ouragan Tammy.

La Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont été placées en vigilance cyclone rouge voire violette (alerte maximale).

En effet, de fortes averses orageuses traversent ces territoires et perturbent ainsi le trafic aérien.

La société aéroportuaire Pôle Caraïbes de Pointe-à-Pitre a été fermée le vendredi 20 octobre à 18 heures.

En conséquence, les vols prévus après 18 heures ont été reportés ou annulés et l’aéroport n’a pu rouvrir ses portes que le dimanche 22 octobre.

Les compagnies aériennes Air France et Air Caraïbes ont proposé des solutions de réacheminement aux passagers impactés par l’annulation d’un vol.

Cet article a pour but de vous informer de vos droits en cas d’annulation ou de report de votre vol suite aux perturbations causées par la tempête Tammy.

Pas d’indemnisation en cas d’annulation de votre vol liée à l’ouragan Tammy

Il résulte de l’article 5 du Règlement européen 261/2004 que les passagers peuvent prétendre à une indemnisation en cas d’annulation de leur vol s’ils sont informés de cette annulation par le transporteur aérien effectif dans un délai inférieur à 14 jours avant l’heure de départ prévue.

Conformément à l’article 7 du Règlement, le montant de cette indemnisation est compris entre 250 € et 600 € en fonction de la distance du vol.

Toutefois, le paragraphe 3 de l’article 5 prévoit que le transporteur aérien effectif n’est pas redevable de l’indemnité règlementaire « s’il est en mesure de prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ».

A ce titre, la survenance de conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation du vol concerné, tel que l’ouragan Tammy peut être qualifiée au sens du Règlement de « circonstances extraordinaires ».

Ainsi, si votre vol a été annulé en raison de l’ouragan Tammy, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation règlementaire.

A l’inverse, si votre vol a été annulé en raison d’un problème technique et que la compagnie vous a informé de cette annulation dans un délai inférieur à deux semaines avant l’heure de départ prévue, vous pourrez prétendre à une indemnisation.

Droit au remboursement ou au réacheminement

Conformément à l’article 8 du Règlement européen n°261/2004, la compagnie doit vous proposer une assistance en cas d’annulation de votre vol.

Ainsi, vous aurez la possibilité de choisir entre :

  • le remboursement de votre billet du vol annulé ou ;
  • le réacheminement dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais en cas d’annulation de votre vol.

Sachez que cette assistance est due par la compagnie ayant opérée le vol même si l’annulation de votre vol est due à la survenance de circonstances extraordinaires.

La société aéroportuaire Pôle Caraïbes a annoncé :

  • Le report du vol AF763 à destination de Roissy à une date ultérieure.
  • L’annulation des vols transatlantiques Air Caraïbes TX542 (Orly-Pointe-à-Pitre) et TX543 (Pointe-à-Pitre-Orly).
  • L’annulation des vols régionaux suivant :
  • TX310 – Pointe-à-Pitre – Saint-Martin – 16h00 ;
  • TX311 – Saint-Martin – Pointe-à-Pitre – 17h30 ;
  • TX416 – Fort-de-France – Pointe-à-Pitre – 18h30 ;
  • TX311 – Pointe-à-Pitre – Fort-de-France – 18h50 ;
  • TX415 – Pointe-à-Pitre – Fort-de-France – 19h45 ;
  • TX418 – Fort-de-France – Pointe-à-Pitre – 20h00 ;
  • Annulation de tous les vols de la compagnie Saint Barth Commuter.

La compagnie Air Caraïbes a prévu que la modification des billets s’opérera sans pénalités pour les passagers concernés par ces annulations.

Nous vous invitons donc à vous rapprocher de la compagnie qui devait opérer votre vol afin de modifier la date de votre vol.

Droit à une prise en charge

Conformément à l’article 9 du Règlement européen n°261/2004, les passagers ont droit à une prise en charge par la compagnie aérienne.

Cette prise en charge comprend :

  • les frais de rafraîchissements ;
  • les frais de restauration ;
  • les frais d’hébergement et le trajet entre l’hébergement et l’aéroport si le vol est reporté au lendemain ;
  • deux appels téléphoniques.

Pensez à garder précieusement les factures de ces frais afin d’en demander le remboursement à la compagnie.

Si vous êtes éligible à une indemnisation, il n’est pas rare que les compagnies refusent de la verser. Nous vous encourageons donc à déposer votre dossier ici.

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