Malgré le confinement actuel, il est toujours possible de prendre l’avion dans certaines conditions. Tant que les frontières ne sont pas fermées, il reste ainsi possible de voyager. Cependant, certaines mesures ont été mises en place pour contrôler ces déplacements, et il faut respecter quelques conditions et procédures. C’est ce que précise un récent décret du 29 octobre 2020.
Motifs de déplacements
Concernant les départs depuis la France métropolitaine, il n’existe pas de restrictions particulières concernant les déplacements par avion, hormis les motifs apparaissant sur les attestations dérogatoires classiques. Il n’est ainsi pas possible de prendre l’avion pour partir en vacances. Pour plus de précisions, le gouvernement a mis en ligne une foire aux questions.
Concernant les territoires d’outre-mer, il a été précisé que les passagers ne peuvent se déplacer par avion (entre deux aéroports de la France, d’outre-mer ou métropolitaine) que dans ces situations :
- motif impérieux d’ordre personnel ou familial ;
- motif de santé relevant de l’urgence ;
- motif professionnel ne pouvant être différé
Concernant les déplacements depuis un Etat tiers à l’Union Européenne en direction de la France métropolitaine, ceux-ci ne sont possibles que dans des cas très spécifiques :
- ressortissant de nationalité française, ainsi que son conjoint et ses enfants ;
- ressortissant de l’Union européenne ou ressortissant andorran, britannique, islandais, liechtensteinois, monégasque, norvégien, suisse, de Saint-Marin et du Vatican, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, le pays dont il est le national ou le résident, ainsi que son conjoint et ses enfants ;
- ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, son domicile dans un pays de l’Union européenne ou assimilé ;
- ressortissant de pays tiers, en transit de moins de 24 heures en zone internationale ;
- titulaire de passeport officiel ;
- ressortissant étranger prenant ses fonctions dans une mission diplomatique ou consulaire, ou une organisation internationale ayant son siège ou un bureau en France, de même que son conjoint et ses enfants, ou séjournant en France sous couvert d’un ordre de mission émis par l’Etat d’appartenance ;
- professionnel de santé étranger concourant à la lutte contre la Covid-19 ou recruté en qualité de stagiaire associé ;
- équipage ou personnel étranger exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passager pour se positionner sur sa base de départ ;
- ressortissant étranger qui assure le transport international de marchandises ;
- conducteur ou équipier d’autocar ou de train de passagers ;
- membre d’équipage ou personne exploitant un navire de commerce ou de pêche ;
- étudiant titulaire d’un VLS, d’un VCS pour études ou pour stages (hors VCS Concours), ou venant pour moins de 90 jours en provenance d’un pays dispensé de VCS, ou mineur scolarisé, justifiant d’un lieu d’hébergement en France ;
- professeur ou chercheur employé ou invité par un établissement d’enseignement ou un laboratoire de recherche français qui se déplace à des fins d’études et d’enseignement ;
- ressortissant de pays tiers disposant d’un VLS « passeport Talent » ou d’un VLS « salarié détaché ICT » ainsi que son conjoint et ses enfants ;
- ressortissant étranger se rendant en France pour recevoir des soins dans un établissement hospitalier public ou privé.
Notez que tous ces motifs sont déjà inscrits sur les attestations dérogatoires de déplacement qui concerne ces différents trajets.
Documents exigés avant le vol
Même si un motif justifie votre déplacement, il faut tout de même présenter certains documents justifiant de ce besoin.
Il est ainsi nécessaire d’être en mesure de présenter :
- une déclaration sur l’honneur attestant que l’on ne présente pas de symptôme d’infection au covid-19 et que l’on n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédents ;
- une attestation. Il faut différencier l‘attestation classique employée lors d’un voyage dans la France métropolitaine ou entre des pays européens, et l’attestation de déplacement dérogatoire qui ne concerne que les entrées en France métropolitaine depuis un pays tiers, et les trajets vers ou depuis la Guyane, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna.
- un ou plusieurs documents permettant de justifier du motif du déplacement ;
Concernant les départs depuis et vers la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française, tout passager âgé de plus de 11 ans doit présenter un test négatif au Covid-19 réalisé moins de 72 heures avant le vol.
Ce test Covid PCR doit aussi être présenté pour de nombreux pays comme Bahreïn, les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis ou le Panama. À défaut, ils seront conduits à un centre de test. Pour vous assurer des formalités avant le départ, consultez les conseils de France Diplomatie sur votre pays de destination.
Des attestations d’assurance voyage mentionnant la prise en charge des frais de santé liés au Covid sont également demandées par de nombreux pays (voir la liste).
Port du masque
Les aéroports sont des espaces dans lesquels il est obligatoire de porter le masque. Depuis un décret du 31 mai 2020, il en va de même dans les avions, ou les navettes de l’aéroport, pour toute personne âgée de plus de 11 ans. Attention : les passagers doivent obligatoirement porter un masque chirurgical à usage unique de type FFP1, FFP2 ou FFP3. Les masques en tissu ne sont pas autorisés. Certaines compagnies, comme Air France, en distribuent lors de l’embarquement.
Contrôle de température
Le décret du 31 mai 2020 dispose que cette procédure n’est pas obligatoire pour les compagnies, il s’agit d’une faculté. Si elles l’appliquent, le décret dispose que les compagnies peuvent « refuser l’embarquement aux passagers qui ont refusé de se soumettre à un contrôle de température ».
Les tests antigéniques
Ces tests permettent de savoir en moins de 30 minutes si l’on est infecté par le coronavirus. Ils sont généralisés dans les aéroports français à partir du samedi 7 novembre 2020. Ils sont également pratiqués dans certains aéroports d’États européens, comme l’Allemagne ou l’Italie.
En France, ces tests antigéniques seront obligatoires pour les passagers en provenance d’un pays hors Union Européenne. Ils seront exemptés de ce test à leur arrivée en France s’ils présentent un test négatif au Covid-19 effectué moins de 72 heures auparavant. Si les passagers arrivent depuis un État membre de l’Union Européenne, ils ne seront pas soumis à ce test.
Au départ de la France, ils peuvent aussi être imposés par le pays dans lequel vous vous rendez. Pour le moment, ils ne sont pas imposés pour tous les départs depuis les aéroports français. Il n’est cependant pas impossible qu’ils le deviennent dans les mois prochains.
ATTENTION : En cas de test positif, la compagnie aérienne est en droit de vous refuser l’embarquement ! Vous ne pourrez pas prétendre au remboursement de votre vol ni à une indemnisation prévue par le règlement européen. De plus, une quarantaine peut vous être imposée ou conseillée selon le pays dans lequel vous vous trouvez. Éventuellement, la politique commerciale de la compagnie peut vous permettre d’obtenir un avoir ou une modification de la réservation, mais aucun texte de loi ne prévoit un remboursement du passager pour le moment.
Embarquement refusé pour cause de fièvre
Si lors du contrôle de sa température, le passager se révèle être fiévreux (température supérieure à 38°C), la compagnie est en droit de lui refuser l’accès à bord de l’appareil. Comme dans l’hypothèse d’un test positif, il n’existe pour le moment pas de droit au remboursement, ni à une indemnisation pour le passager. Il convient alors de contacter la compagnie aérienne pour vérifier si celle-ci permet une modification de la réservation, ou bien l’octroi d’un avoir électronique.