Mise à jour le 26 octobre 2023 : tandis que de nombreux aéroports font l’objet d’évacuations depuis plusieurs jours, ce sont les aéroports de Bordeaux, Metz et Tours qui ont à nouveau été touchés le mercredi 25 octobre 2023 à la suite d’une alerte à la bombe. L’aéroport de Bâle-Mulhouse, très fréquenté, a lui aussi été victime de ces multiples fausses alertes et a dû être évacué.
Mise à jour le 20 octobre 2023 : huit nouvelles alertes à la bombe le 20 octobre 2023. Il s’agit des aéroports de Lille-Lesquin, Rennes, Beauvais, Tarbes, Nantes, Béziers, Pau et Brest.
Mise à jour le 19 octobre 2023 : quatorze aéroports ont été évacués le mercredi 18 octobre matin en raison d’alertes à la bombe. Cette situation a engendré l’annulation de 130 vols. Les aéroports de Lille, Lyon-Bron, Toulouse, Beauvais, Nantes, Biarritz, Pau, Strasbourg, Carcassonne, Bordeaux, Nice, Brest, Rennes et Tarbes ont été touchés. Les aéroports d’Orly et Charles-de-Gaulle n’ont en revanche pas été concernés.
Les aéroports de Lille, Lyon-Bron, Toulouse, Beauvais, Nantes, Biarritz, Pau et Strasbourg ont été évacués le mercredi 18 octobre matin en raison d’alertes à la bombe.
La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a précisé que “des menaces ont été reçues par mail et par voie téléphonique”. Cette situation a mené à des annulations de vol ou à des retards importants.
Face à la menace terroriste et en réaction aux attentats survenus ces derniers jours, la France a fait le choix de procéder à des vérifications, avec l’intervention des forces de l’ordre et des services de déminages, afin de maximiser la sécurité.
Cet article a pour but de vous informer sur vos droits en cas d’évacuation et d’interruption du trafic aérien en raison de menaces d’attentat.
Si certains aéroports ont pû rouvrir ce début d’après-midi et que le trafic reprend peu à peu, les passagers sont légitimes de prétendre à certains droits protégés par le Règlement européen 261/2004.
Droit à un remboursement ou un réacheminement par la compagnie aérienne
Suite à l’évacuation de certains aéroports, votre vol a pû être annulé.
Conformément à l’article 8 du règlement européen, la compagnie aérienne est tenue de vous proposer soit :
– le remboursement de votre billet,
– un réacheminement vers votre destination finale.
Le choix entre ces deux options vous appartient.
Si votre vol est retardé de plus de cinq heures, la compagnie est tenue de vous rembourser votre billet d’avion non utilisé ou de vous proposer un vol de réacheminement jusqu’à la destination finale.
Droit à une prise en charge
Si votre vol a été annulé ou retardé vous pouvez bénéficier d’une prise en charge par la compagnie aérienne.
En effet, l’article 9 du règlement européen prévoit une obligation de prise en charge des passagers par les compagnies aériennes comprenant les frais de rafraîchissement, frais de restauration, hébergement à l’hôtel ainsi que le transport entre l’hôtel et l’aéroport si le réacheminement est prévu le lendemain du vol prévu initialement.
Afin de bénéficier de cette prise en charge, si la compagnie ne l’a pas respectée, pensez à conserver les factures des frais occasionnés afin d’obtenir le remboursement.
Pas d’indemnisation pour les passagers en cas de menaces d’attentat
Conformément à l’article 7 du règlement européen, vous avez droit à une indemnisation comprise entre 250 euros et 600 euros en cas de vol retardé ou annulé en fonction de la distance du vol.
Or, conformément à l’article 5(3) du Règlement, une compagnie aérienne n’est pas tenue de verser l’indemnisation réglementaire dès lors qu’elle est en mesure de justifier de la survenance d’une “circonstance extraordinaire”. Il s’agit de tout événement qui échappe à la maîtrise effective de la compagnie aérienne.
En l’occurrence, la décision d’évacuer les aéroports en raison d’une menace d’attentat est extérieure à la compagnie aérienne et l’exonère de son obligation d’indemnisation.
Vous ne pourrez donc pas, dans ce cas de figure, percevoir une indemnisation.
Nous pouvons vous assister dans vos démarches auprès des compagnies en déposant un dossier ici.