Depuis mercredi 21 décembre, une violente tempête paralyse les Etats-Unis. Les chutes de neiges conséquentes et les vents violents ont causé l’annulation de près de 20 000 vols depuis le début de la tempête. Les aéroports de New York, Detroit, Chicago, Denver et Seattle sont les plus touchés.
Le trafic aérien canadien a lui aussi été impacté avec des annulations à Montréal, Toronto et Vancouver.
La tempête a affecté les vols intérieurs mais aussi internationaux, des vols Air France ont été supprimés.
Le week-end de Noël a été fortement perturbé mais un retour à la normal est prévu pour le début de semaine.
Le Règlement européen 261/2004 prévoit des droits pour les passagers pour les vols au départ d’un état-membre de l’Union européenne et pour les vols à destination de l’Union européenne si la compagnie aérienne est européenne.
Grâce à cet article, vous saurez que le règlement européen ne prévoit pas d’indemnisation pour les passagers quand l’annulation est due à de mauvaises conditions climatiques. Cependant, il prévoit un droit au remboursement ou au réacheminement en cas d’annulation de vol et un droit de prise en charge.
Aucune indemnisation prévue pour les passagers en cas de tempête
Le Règlement européen 261/2004 prévoit une indemnisation pour les passagers qui subissent des retards importants, des annulations de vol ou encore des refus d’embarquement.
Dans certains cas, la compagnie ne sera pas tenue responsable des perturbations de vol. Si la cause du retard ou de l’annulation relève de la notion de « circonstance extraordinaire », cela exonère la compagnie de verser l’indemnisation prévue par le règlement.
Une circonstance extraordinaire est un événement qui échappe à la maîtrise effective de la compagnie, c’est le cas des tempêtes ou encore des crises politiques par exemple.
Ainsi si votre vol a été annulé ou retardé à cause de la violente tempête qui a touché les Etats-Unis ces derniers jours, vous ne pourrez obtenir l’indemnisation prévue par le règlement européen.
Droit au remboursement du billet d’avion ou à un vol de réacheminement en cas d’annulation
L’article 8 du Règlement européen 261/2004 prévoit un droit au remboursement intégral du billet d’avion non utilisé ou un droit à un vol de réacheminement jusqu’à la destination finale.
Ce droit est applicable même si la cause de l’annulation relève de la notion de circonstance extraordinaire contrairement à l’indemnisation.
Ainsi, un passager qui aura subi une annulation de vol à cause de la tempête pourra opter pour le remboursement intégral de son billet d’avion ou pour un vol de réacheminement dans des conditions comparables.
Droit à l’assistance prévu pour les passagers
Les compagnies aériennes ont une obligation d’assistance envers les passagers en cas d’annulation de vol, de retard important ou de refus d’embarquement selon l’article 9 du Règlement européen 261/2004.
Ce droit s’applique même si la cause de l’annulation ou du retard de votre vol est une tempête.
Ainsi, la compagnie devra prendre en charge vos frais de :
– rafraichissement
– restauration
– hôtel et de transport entre l’aéroport et l’hôtel si votre vol de réacheminement est prévu le lendemain.
Si vous avancez ces frais, veillez à conserver vos factures, afin d’obtenir un remboursement de la part de la compagnie.
Nous pouvons vous assister pour obtenir le remboursement de votre billet d’avion ou le remboursement de vos frais supplémentaires en cliquant ici.