Tempête Ciaran : quels sont les droits des passagers ?

Mise à jour du 3 novembre 2023 : samedi 4 novembre 2023, une nouvelle tempête « Domingos » va s’abattre sur la France. Des vents violents sont à prévoir sur les littoraux de Charente-Maritime, de Vendée, de Loire-Atlantique et sur les départements côtiers de la Manche. Selon météo France, des rafales pouvant atteindre 100 km/h dans les terres et 130 km/h sur le littoral sont attendues. Pensez à bien vérifier votre vol avant de partir.

Dans la nuit du mercredi 1er novembre au jeudi 2 novembre 2023, la violente tempête Ciaran a frappé principalement l’ouest de la Bretagne et le Cotentin.

Depuis mercredi soir, trois départements sont entrés en vigilance rouge vent, à savoir le Finistère, les Côtés d’Armor et la Manche.

Des rafales de vent records dépassant les 200 km/h ont été enregistrés dans le Finistère à la pointe du Raz.

La tempête a causé d’importants dégâts tels que des chutes d’arbres et de lignes électriques et téléphoniques.

Selon Enedis, environ 1.2 millions d’habitation situés dans le Nord-Ouest de la France sont privés d’électricité.

Pour des raisons de sécurité, le ministre de l’intérieur a également annoncé la fermeture des aéroports de Brest et de Quimper à compter du 1er novembre en fin d’après midi et ce, jusqu’au 2 novembre dans la matinée.

Par ailleurs, des avions devant atterrir à Nantes dans la soirée du 1er novembre ont finalement été déroutés à l’aéroport de Toulouse en raison des puissantes rafales de vent.

Cet article a pour but d’informer les passagers de leurs droits résultant du Règlement européen 261/2004 en cas d’annulation ou de retard de leur vol causé par la tempête Ciaran.

Pas d’indemnisation pour l’annulation ou le retard des vols en raison de la tempête Ciaran

Conformément aux articles 5 et 6 du Règlement européen n°261/2004, les passagers peuvent obtenir une indemnité règlementaire en cas d’annulation ou de retard de leur vol de plus de trois heures à l’arrivée, à condition que le transporteur aérien les informe de ces perturbations moins de 14 jours avant l’heure de départ prévue.

Cette indemnisation varie entre 250 € et 600 € en fonction de la distance du vol.

Toutefois, conformément à l’article 5 du Règlement européen n°261/2004,  la compagnie aérienne n’est pas tenue de verser cette indemnisation si elle parvient à prouver que le retard ou l’annulation du vol « est due à la survenance de circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ».

A ce titre, « les conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation du vol concerné » sont considérées par le Règlement européen comme des circonstances extraordinaires exonérant la compagnie de son obligation d’indemnisation.

Ainsi, si votre vol a été annulé ou retardé en raison de la tempête Ciaran, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation règlementaire.

Droit au remboursement ou au réacheminement

Il résulte de l’article 8 du Règlement européen n°261/2004 qu’en cas d’annulation de votre vol, la compagnie aérienne doit obligatoirement proposer aux passagers le choix entre :

  • Le remboursement du billet ;
  • Le réacheminement vers la destination finale dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais.

Ce droit au remboursement ou au réacheminement vous est dû même si la perturbation de votre vol a été causée par des circonstances extraordinaires.

Par ailleurs, si votre vol a été dérouté, la compagnie doit vous proposer un transport vers l’aéroport d’arrivée initialement prévu.

Nous vous invitons à vous rapprocher de la compagnie aérienne devant réaliser votre vol afin de connaître le statut de votre vol ainsi que les solutions de réacheminement.

Droit à une prise en charge

Conformément à l’article 9 du Règlement européen, en cas de retard ou d’annulation de leur vol, les passagers ont droit à une prise en charge de certains frais par la compagnie aérienne.

En effet, la compagnie doit vous rembourser :

  • vos frais de rafraîchissement et de restauration ;
  • vos frais d’hébergement et de trajet entre l’hébergement et l’aéroport si votre vol est reporté au lendemain ;
  • vos deux appels téléphoniques.

Ainsi, pensez à conserver l’ensemble de ces factures pour en demander le remboursement à la compagnie.

Si vous êtes éligible à une indemnisation, il n’est pas rare que les compagnies refusent de la verser. Nous vous encourageons donc à déposer votre dossier ici.

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