Tunisair condamnée dans un litige face à ses passagers

tribunal paris

Article initialement publié le 21 octobre 2018.

Dans un jugement rendu public le 3 octobre 2018, le Tribunal d’Instance de Paris a condamné la compagnie aérienne Tunisair dans un litige contre ses passagers.

Plusieurs voyageurs sur des vols reliant Paris à Tunis et Nice à Tunis ont subi durant l’été 2017 de forts retards (plus de 3 heures) sur plusieurs vols différents. Le règlement Européen 261/2004 permet à ces passagers d’être indemnisé à hauteur de 250 € par passager (pour des vols de moins de 1500km), en théorie sans avoir à assigner Tunisair. La compagnie n’ayant pas souhaité indemniser les passagers des vols perturbés durant la phase amiable, l’Avocat partenaire de RetardVol a assigné et gagné contre Tunisair et Tunisair Express. La compagnie évoquait des circonstances extraordinaires mais n’en fournissait pas la preuve.

“Cette situation a été provoquée par Tunisair qui refuse systématiquement d’indemniser les passagers dans le simple cadre des réclamations aux voyageurs. Ceux-ci sont alors sans autre option que de nous mandater pour faire valoir leurs droits. Cela rallonge les délais”, indique Anaïs Escudié, Présidente de RetardVol.Fr

jugement tunisair retardvol
Jugement Tunisair RetardVol

Tunisair fait partie des compagnies les plus mal classées en terme de respect des droits des voyageurs. Cela combiné au fait qu’elle soit une compagnie très peu ponctuelle, il est donc relativement risqué d’embarquer à bord d’un vol Tunisair si l’on veut arriver à l’heure. Sur les 3 mois d’été 2018 (juin, juillet, août), le retard moyen constaté était de 1h10 en juin et 1h30 en août (75% des vols ayant plus de 15mn de retard)…

Les passagers qui subissent des retards de plus de 3 heures ou des annulations de vol peuvent demander une indemnisation lorsque ce retard n’est pas du à des circonstances extraordinaires (météo, grève du contrôle aérien, passager malade,…)


Les passagers, qu’ils fassent la procédure en direct ou en mandatant des sociétés comme RetardVol.fr n’obtiennent que très peu souvent gain de cause en phase amiable contre Tunisair.

“La stratégie de Tunisair est de faire durer les réclamations et espérer que les passagers abandonnent. Malheureusement cela encombre les tribunaux avec de nombreux dossiers qui auraient pu se régler avant la phase judiciaire comme avec la plupart des autres compagnies. Nous poursuivrons donc les assignations contre Tunisair à chaque fois que cela sera nécessaire”, explique Maître Laura Dumont (Avocat au Barreau de Paris).

À noter que le règlement Européen, dans le cas d’une compagnie Européenne comme l’est Tunisair, ne prévoit d’indemniser les passagers que dans le sens France vers la Tunisie et pas l’inverse. Ainsi tous les passagers ayant subi une annulation ou un retard de vol de la Tunisie vers la France n’ont droit à rien.

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