Indemnisation de vols à escale : attention aux réservations séparées !

escale manque

Aidés par des comparateurs de vols de plus en plus intelligents et un nombre de compagnies qui s’accroît d’années en années, les passagers peuvent atteindre leur destination au prix le plus bas en multipliant les vols à escale avec différentes compagnies et numéros de réservation. Les passagers ne le savent pas forcément, mais cela peut poser quelques problèmes en cas de vol annulé ou retardé sur l’un des tronçons…

Vol à escale avec réservation unique

Le règlement européen 261/2004 prévoit (art. 7) que pour déterminer la distance d’un vol avec escale, il est tenu compte de la dernière destination où le passager arrivera à condition que tous les vols figurent sur la même réservation. Les étapes intermédiaires ne comptent donc pas. Ce détail est important car l’indemnité en cas de vol retardé ou annulé dépend entre autres de cette distance.

Lorsqu’un billet est acheté sur le site d’Air France par exemple, si votre vol comporte une ou plusieurs correspondances, vous n’aurez qu’un seul et unique numéro de réservation et ce, même si le vol est opéré par d’autres compagnies, en général membre d’une même alliance. Dans le cas d’Air France : Delta Airlines, Aeroflot, KLM, Vietnam Airlines, …

Une seule réservation veut dire qu’elle ne comportera qu’un seul PNR (Passenger Name Record). Il s’agit des données personnelles des voyageurs figurant sur la même réservation. Dans ce cas de vol à escale avec PNR unique, le règlement Européen s’applique du départ jusqu’à la destination finale. En cas de vol annulé, de vol retardé ou de correspondance manquée, le règlement Européen précise que le transporteur effectif est responsable de la prise en charge et de l’indemnisation des passagers.

Transporteur effectif

Le transporteur effectif n’est pas forcément la compagnie auprès de laquelle vous avez acheté votre billet mais dans certains cas la compagnie qui opère le vol (dans le cas de “code-share”). La jurisprudence est relativement riche et les cas particuliers nombreux lorsqu’il s’agit de vols impliquant plusieurs compagnies et plusieurs escales. On peut noter une décision importante rendue par la Cour de justice l’Union européenne le 31 mai 2018 dans l’affaire “Claudia Wegener/Royal Air Maroc SA” dans laquelle des passagers ont été indemnisés sur un tronçon hors d’Europe avec une compagnie non Européenne mais avec un départ d’Europe. La décision a aussi précisé que « le changement d’appareil lors de l’escale ne change rien au fait que deux ou plusieurs vols faisant l’objet d’une réservation unique doivent être considérés comme un vol unique avec correspondances » .

Escale et transporteur effectif non européen

De plus, dans le cas où les deux tronçons d’un vol à réservation unique seraient effectués par des compagnies différentes dont l’une ne serait pas européenne, la jurisprudence a évolué récemment. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), a rendu un arrêt daté du 11 juillet dernier (CS e.a. contre České aerolinie a.s.) dans lequel elle admet la possibilité pour un passager de diriger son recours indemnitaire contre le transporteur aérien communautaire ayant effectué le premier tronçon dans le cas d’un retard sur le second tronçon par un transporteur non-communautaire.

Prenons le cas d’un vol à correspondance Paris – Brisbane via Dubai, dont le trajet Paris – Dubai est opéré par Air France, et le vol Dubai – Brisbane est opéré par Emirates. Si le second vol accuse un retard supérieur à 3 heures à l’arrivée à Brisbane, il est possible de diriger son action contre Air France. Et ce, même si ce n’est pas cette compagnie qui a opéré le second vol.

Correspondance train + avion

L’explosion du marché de la réservation avec escale a aussi fait apparaître des méthodes jusqu’alors inconnues. C’est notamment le cas de la réservation Train + avion entre autre proposée par TGV AIR. Un procédé tout à fait intéressant pour le passager car la société de transport ferroviaire garantit sur son site internet une prise en charge en cas de retard ou d’annulation de vol ou train. Ainsi, il serait également possible de se retourner contre cette dernière dans le cas d’une procédure en indemnisation à la suite d’un retard ou d’une annulation de vol. Cette fonctionnalité est tout à fait innovante car habituellement dès lors qu’un passager a raté son train parce que son avion a été supprimé ou retardé, le billet est perdu, ce type d’imprévu n’étant pas couvert par les transporteurs. Réserver un vol à escale avec un numéro de réservation unique permet donc d’être relativement bien protégé en cas de vol annulé, retardé ou de correspondance manquée. C’est loin d’être le cas lorsque le passager a réservé son vol avec deux numéros de réservation…

Vol à escale avec réservations multiples

Lorsqu’un vol est réservé via des comparateurs ou des agences de voyages, il est possible que deux vols soient réservés totalement indépendamment et aient donc des numéros de réservation différents. Cela peut aussi arriver lorsque plusieurs réservations sont faites sur un site d’une compagnie (dans le cas où un passager veut prolonger son escale par exemple) ou lorsque le passager compose son vol en achetant plusieurs tronçons via des compagnies différentes.

Par exemple, pour un voyage Paris – Niamey réservé sur un comparateur, il est possible que celui-ci vous propose un billet avec un premier tronçon de vol qui s’effectuera avec EasyJet sur Paris – Toulouse puis avec la compagnie Ethiopian Airlines sur le second tronçon Toulouse – Niamey. Ce vol a deux numéros de réservation même s’il a fait l’objet d’un seul paiement sur le site du comparateur. Dans le cas où le premier vol serait annulé ou retardé, l’indemnité ne pourra être calculée en fonction de la distance totale du voyage (Paris – Niamey) mais uniquement sur la base du premier vol (Paris – Toulouse). Étant donné que la distance séparant Paris et Toulouse est inférieure à 1500km l’indemnité accordée au passager serait de 250 euros, soit 350 euros de moins que si le vol avait été réservé sous le même numéro de réservation. De plus, si ce retard est inférieur à 3 heures le passager risquerait de manquer sa correspondance sans être éligible à aucune indemnité.

Retard, escale manquée et prise en charge

Enfin, la prise en charge imposée à la compagnie aérienne (rafraîchissements, restauration, deux communications, et si le départ ne peut pas avoir lieu avant le lendemain, hébergement et transferts entre le lieu d’hébergement et l’aéroport) ne serait effective que jusqu’à l’arrivée du passager à la destination finale du premier vol (en l’espèce Toulouse). Ainsi, tous frais engagés par le passager à cette destination en attente d’un nouveau second vol, quand bien même ils seraient dus au retard du premier vol, ne seraient pas pris en charge par la compagnie aérienne.

Dans le cas où le second vol serait annulé ou retardé, la destination dite “initiale” prise en compte par la compagnie aérienne serait le lieu où la correspondance a eu lieu et seul le second tronçon serait pris en compte dans une procédure d’indemnisation (en l’espèce Toulouse – Niamey). Étant donné que la distance séparant Toulouse et Niamey est inférieure à 3500km (précisément 3347 km), l’indemnité accordée au passager serait de 400 euros, soit 200 euros de moins que si le vol avait été réservé sous le même numéro de réservation. De plus, si la correspondance entre les deux vols avait lieu en dehors de l’UE, le numéro de réservation des deux vols n’étant pas le même, aucune indemnisation n’aurait pu être accordée. En effet, l’arrêt Claudia Wegener/Royal Air Maroc SA ne serait pas applicable et ainsi le règlement 261/2004 non plus.

Vol avec réservations multiples réservé via une agence de voyage

Cependant, depuis un arrêt de la cour de cassation du 27 juin 2018, quand bien même le vol avec correspondance n’aurait pas été réservé avec un numéro de réservation unique, si le passager a réservé son vol via une agence de voyage, celle-ci est responsable de plein droit, à l’égard du client, de la bonne exécution du contrat lorsqu’elle vend un forfait (vol et hôtel ou location de véhicule). Elle est donc responsable de l’indemnisation du passager en cas de vol retardé, annulé, ou de refus d’embarquement.

Nos conseils avant de réserver un vol

Les conseils RetardVol : Si vous n’êtes pas un professionnel du tourisme et que vous ne souhaitez pas passer des heures à réserver un billet d’avion, RetardVol vous a dressé une petite liste de bons conseils pour éviter un maximum les désagréments dûs aux vols combinés.

  • Réservez votre billet avec escale en utilisant la même compagnie. Cela peut paraître évident, mais une même compagnie délivrera plus facilement le même numéro de réservation pour une réservation sur deux de ses vols successifs.
  • Évitez les courtes escales. Chaque aéroport dispose de son propre « Temps de Correspondance Minimum » (TCM) compris en général entre 60 minutes pour une correspondance dans le même terminal et 90 minutes si vous devez changer de terminal.
  • Choisissez le bon comparateur. Certains comparateurs favorisent les vols combinés sur la même compagnie, c’est notamment le cas du comparateur ulysse.travel.
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