Mise à jour le 3 Août 2023 : Air Antilles et Air Guyane placées en liquidation judiciaire avec une poursuite des vols durant deux mois. Le jeudi 3 août 2023, les pilotes reprennent leurs fonctions. Le groupe CAIRE (regroupant les deux compagnies) espère un repreneur pour assurer la pérennité des deux compagnies qui jouent un rôle majeur en matière de désenclavement des îles de la région.
La grève des deux compagnies du groupe Caire opérant entre la Guyane, les îles du Nord, la Martinique et la Guadeloupe devait initialement durer du 14 au 19 juillet. Pourtant, la grève se poursuit encore ce mercredi et devrait même se durcir dans les prochains jours, car ce sont désormais les PNC (personnel navigant commercial) qui ont déposé un préavis de grève.
Pour l’instant, aucun accord n’a été trouvé entre les différents syndicats et la direction du groupe. Une situation “alarmante” selon le PDG du Caire, qui a annoncé la cessation de paiements ce mardi 25 juillet, pouvant mener à une liquidation judiciaire.
Les passagers aériens qui avaient prévu de voyager avec Air Antilles ou Air Guyane sont directement impactés par la menace d’une faillite pesant sur ces compagnies, et doivent se montrer réactifs s’ils entendent se faire rembourser leur vol annulé et obtenir une indemnisation de leur préjudice.
Cet article va vous aider à comprendre vos droits en pareille situation.
Droit à une indemnisation en cas de grève des pilotes ou du personnel navigant commercial
Les grèves impliquant les pilotes ou le personnel navigant commercial d’une compagnie (agents d’opérations, hôtesses, stewards…) ne constituent pas des circonstances extraordinaires.
De ce fait, les grèves internes aux compagnies ouvrent droit à une indemnisation en cas de retard de plus de 3 heures ou d’annulation d’un vol.
Le montant de l’indemnisation s’élève à 250€, 400€ ou 600€ selon la distance entre les villes de départ et d’arrivée du vol.
En revanche, vous ne pourrez pas obtenir d’indemnisation si la compagnie vous a prévenu de l’annulation de votre vol plus de 14 jours avant la date de départ prévue.
Droit au remboursement du billet d’avion ou à un vol de réacheminement en cas de vol annulé
Conformément à l’article 8 du Règlement européen n°261/2004, l’annulation d’un vol ouvre droit au remboursement du billet d’avion ou à un vol de réacheminement, selon le choix du passager.
Important : ce droit subsiste qu’il s’agisse d’une grève interne ou externe à la compagnie : le transporteur ne peut pas s’en exonérer.
Droit à la prise en charge des passagers aériens
Conformément à l’article 9 du Règlement européen n°261/2004, si vous êtes contraint de patienter à l’aéroport en attendant votre vol ou un vol de réacheminement, vous avez le droit de demander des rafraîchissements et la prise en charge de vos frais de restauration. En cas de vol décalé au lendemain, la compagnie doit prendre en charge votre nuit à l’hôtel ainsi que le transport entre l’aéroport et l’hôtel.
Droit des passagers aériens en cas de liquidation judiciaire des compagnies
Les demandes de remboursement et d’indemnisation auprès des agences de voyage
Si vous avez effectué la réservation de votre vol auprès d’une agence de voyage dans le cadre d’un forfait (c’est-à-dire vol + hôtel), vous devrez alors vous rapprocher de l’agence.
Important : celle-ci est responsable du choix de la compagnie opérant votre transport.
De ce fait, vous pourrez être remboursé et indemnisé directement par l’agence si la compagnie n’est plus en mesure de le faire.
Les demandes de remboursement et d’indemnisation auprès des compagnies en faillite
La jurisprudence n’a pas encore établi la qualification de la cessation d’activité d’une compagnie en circonstance extraordinaire. Il est donc essentiel de vérifier la santé financière d’une compagnie avant de réserver un vol auprès de celle-ci !
Si vous venez de réserver votre billet, vous pouvez faire opposition au paiement auprès de votre banque. Pensez à demander une procédure de « chargeback » : celle-ci permet d’obtenir un remboursement en cas de liquidation judiciaire.
Dans le cas où vous ne pouvez plus faire opposition au paiement, nous vous invitons à être réactif et à vérifier si votre billet peut faire l’objet d’un échange, afin d’effectuer votre vol avec une autre compagnie.
Nous vous invitons aussi à vérifier si vous avez souscrit à une assurance voyages, car cela maximise vos chances d’obtenir votre remboursement.
Si la compagnie n’est plus en mesure d’assumer le versement d’indemnités et de remboursements, vous devrez déclarer votre créance auprès du mandataire judiciaire nommé pour être liquidateur. Toutefois, les passagers sont souvent les derniers à être remboursés dans le cadre de la liquidation judiciaire d’une compagnie : il faudra donc vous armer de patience si vous souhaitez récupérer votre dû. Le Centre européen des consommateurs (CEC) a établi une liste des compagnies européennes ayant fait faillite récemment, et indique les étapes d’une demande de remboursement.
Les avantages d’une souscription à une assurance voyage
Les garanties offertes par les assurances voyage permettent notamment aux passagers d’être remboursés en cas d’annulation de vol.
Il est possible de souscrire à une assurance voyage auprès d’organismes privés, qui peuvent proposer des assurances “renforcées” couvrant de nombreux motifs d’annulation. Toutefois, il faut être vigilant afin de s’assurer que l’assurance prend en charge les remboursements en cas de faillite ou de redressement judiciaire des compagnies.
Les cartes bancaires peuvent elles aussi comporter des garanties d’assurances voyage, d’assurance annulation, mais également des garanties d’assistance. Celles-ci varient selon le type de carte bancaire, et peuvent couvrir le remboursement de vos billets, même si ceux-ci n’ont pas été achetés par le biais de cette carte bancaire. En tant que propriétaire de la carte, ces garanties peuvent couvrir votre conjoint, enfants et petits-enfants âgés de moins de 25 ans, mais également vos ascendants et descendants inclus dans votre foyer fiscal.
Très bon à savoir : certains organismes prévoient des garanties très favorables aux passagers aériens. La plateforme de réservation de billets en ligne, Ulysse, propose une assurance flexible (Ulysse Flex) qui permet à l’assuré d’annuler sa réservation sans motif jusqu’à deux jours avant le départ du 1er vol de votre réservation, ainsi que le remboursement à hauteur de 80% du montant de vos billets sans motif ni justificatif à fournir.