Grève du 19 janvier 2023 suite à la réforme des retraites : quelles conséquences pour les passagers ? 

Mise-à-jour à 17h30 : la DGAC vient de demander aux compagnies aériennes de réduire leur programme de vols de 20%, à savoir la suppression d’un vol sur cinq, jeudi 19 janvier 2023 à l’aéroport de Paris-Orly en prévention du mouvement social.

Nombre de syndicats du milieu du transport ont appelé à la grève lorsque la réforme des retraites prévoyant, entre autres, le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans au lieu de 62 ans, a été annoncé par la Première ministre. 

Toutefois, bonne nouvelle pour les passagers au départ et à l’arrivée d’aéroports français : il ne semblerait pas que les aéroports français soient trop bouleversés par cette grève du 19 janvier 2023, et ce, bien que plusieurs syndicats de contrôleurs aériens, d’hôtesses de l’air et stewards et du personnel au sol ont rejoint l’appel à la grève jeudi contre la réforme des retraites. 

En effet, même si certains syndicats ont appelé à une interruption du travail, tel que le syndicat UGICT-CDG pour les membres du personnel de la compagnie Air France, aucun préavis de grève n’a été déposé.  

Les compagnies aériennes ont pour le moment simplement demandé de réduire leur programme de vols pour la journée du 19 janvier 2023. Cette réduction de vols dépend en réalité “de la mobilisation du personnel de la DGAC en cas de grève”. C’est en effet lorsque les contrôleurs aériens se mettent en grève que l’impact sur le trafic aérien est le plus important. 

C’est du côté du personnel navigant commercial (PNC) que cette grève s’annonce plus délicate, à compter du moment où le SNPNC-FO a effectivement déposé un préavis de grève afin de protester contre cette réforme des retraites.

En tous les cas, n’hésitez pas à rapidement consulter le site Internet de votre compagnie en cas de vol prévu ce jeudi 19 janvier 2023, au départ ou à l’arrivée de France. 

Ce début d’année 2023 sera donc quelque peu perturbé. Fort heureusement, le Règlement européen n°261/2004 et la jurisprudence européenne consacrent des droits pour les passagers. Une distinction sera ici faite entre grève des contrôleurs aériens et grève du PNC. En effet, en cas de grève des contrôleurs aériens, vous pouvez prétendre à un réacheminement de vol ou d’un remboursement de vos billets d’avion et la prise en charge de vos frais supplémentaires. En cas de grève du personnel d’une compagnie, vous pouvez cette fois-ci bénéficier d’une indemnisation, d’un réacheminement de vol ou d’un remboursement de vos billets d’avion. Vous pourrez aussi obtenir la prise en charge de vos frais supplémentaires. 

Ces précisions étant faites, bonne lecture !

Indemnisation accordée en cas de grève du personnel navigant commercial (PNC) de la compagnie

Il apparaît pour cette grève du 19 janvier 2023 que le PNC d’Air France manifestera pour ses convictions et ambitions et qu’il ne pourra de fait pas assurer ses voyages. Bonne nouvelle pour les passagers : si votre vol est annulé ou retardé en raison de la grève des pilotes, hôtesses et stewards, vous êtes éligible à une indemnisation calculée sur la distance de votre vol (entre 250 et 600 euros par passager). 

Étant donné qu’une grève du PNC est imputable à la compagnie aérienne, car ce sont ses employés directs, cette dernière est tenue de vous indemniser, conformément aux dispositions du Règlement européen n°261/2004

En fait, à moins que vous n’ayez été prévenus de la modification d’horaire ou l’annulation de votre vol par la compagnie quatorze jours avant l’heure de départ prévue, vous êtes éligible à une indemnisation en cas de grève du personnel navigant d’une compagnie aérienne.

Pas d’indemnisation en cas de grève des contrôleurs aériens

Il arrive assez fréquemment que les contrôleurs aériens se mettent en grève. Bien qu’aucun préavis de grève n’ait été déposé les concernant pour le moment, plusieurs syndicats de contrôleurs aériens ont rejoint l’appel à la grève ce 19 janvier contre la réforme des retraites. 

L’ennui, c’est qu’à l’inverse d’une grève du PNC, la compagnie aérienne n’est pas tenue d’octroyer une indemnisation aux passagers en cas de grève des contrôleurs aériens.

En effet, les compagnies aériennes peuvent s’exonérer du versement d’une indemnisation si son vol est impacté par une circonstance extraordinaire, à savoir une situation qui lui échappe, car elle lui est externe. Les décisions prises et les actions commises des contrôleurs aériens ne relèvent pas de la responsabilité de la compagnie aérienne parce qu’elles n’ont pas de contrat direct avec eux : ce ne sont pas ses employés. 

Pour cette grève du 19 janvier 2023, ce qui s’annonce compliqué est la délimitation de qui effectue la grève. A priori, il est possible qu’à la fois des contrôleurs aériens et des membres du personnel navigant commercial fasse grève. Dans ce cas-là, il sera difficile d’attribuer la responsabilité de la grève et de définir si la compagnie aérienne doit indemniser ou pas le passager dont le vol a été annulé. 

Choix entre réacheminement et remboursement de votre billet en cas d’annulation de votre vol ou de retard de plus de 5 heures à l’arrivée

En tous les cas, qu’importe qu’il s’agisse d’une grève du PNC ou d’une grève externe à la compagnie, votre compagnie aérienne a des obligations envers vous en tant que passager. 

Ainsi, en cas d’annulation de vol ou de retard de vol de plus de 5 heures à l’arrivée, la compagnie doit proposer aux passagers : 

  • soit un réacheminement vers votre destination finale dans des conditions et délais comparables à ceux de votre vol d’origine,
  • soit un remboursement de vos billets d’avion non consommés

La compagnie aérienne doit prendre en charge vos frais de restauration et de rafraîchissement 

Les modalités de cette grève du 19 janvier 2023 ne sont pas tout à fait définies et claires. Il est simplement certain que de l’attente est à prévoir du fait du mouvement social. De fait, vous serez peut-être amené à consommer des boissons ou à passer une nuit à l’hôtel en attendant votre nouveau vol. 

Si tel est le cas, la compagnie est tenue de prendre en charge vos frais dépensés suite aux désagréments causés par l’annulation ou le retard de votre vol. Nous vous conseillons donc de garder toutes les factures de vos frais dépensés, y compris celles de vos frais de nuits passées à l’hôtel ainsi que le transport entre cet hôtel et l’aéroport. 

Pour toute aide si votre vol a été impacté par cette grève du 19 janvier 2023, n’hésitez pas à déposer votre dossier sur le lien suivant

À très bientôt. 

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