Mise-à-jour le 25 avril 2023 : les agents de sécurité de l’aéroport de Berlin-Brandebourg étaient en grève, le 24 avril 2023, générant des retards et des annulations de vol.
Alors que la grève en France rythme depuis quelque temps les semaines du transport aérien, c’est maintenant l’Allemagne qui se mobilise.
Fait rare, notre voisin allemand a été touché lundi par une forte mobilisation du secteur du transport, du fret maritime au transport aérien en passant par le réseau ferroviaire. Surnommée « Mega Streik« dans son pays d’origine, cette mobilisation générale fait suite à des avertissements des partis politiques ainsi que des syndicats, et prend racine dans un contexte de tension politique et d’inflation extrême. En effet, avec un taux d’inflation proche des 9 % dans les derniers mois, la revalorisation des salaires est la raison de cette grève.
Certains craignent déjà que les syndicats reproduisent le modèle français, en bloquant régulièrement les transports.
Le lundi 27 mars, les travailleurs du secteur étaient appelés à arrêter de travailler pour 24 heures, ce qui conduit à la paralysie des transports à grande échelle. Pour le transport aérien, l’aéroport de Francfort et celui de Munich ont été rendus inopérables, annulant la presque totalité des vols prévus ce jour-là, et court-circuitant les correspondances y atterrissant. De nombreux aéroports allemands ont aussi annulé des vols, touchant autant le transport international que régional.
Cette « Mega Streik » pourrait bien être la première d’une lignée de contestations en Allemagne, perturbant davantage le transport aérien, déjà perturbé par les grèves sur la réforme des retraites.
Cet article met en valeur les droits des passagers, conformément au règlement UE 261/2004, dans une telle situation, et plus largement en cas de grève.
Pas d’indemnisation en cas de grève extérieure à la compagnie
Selon l’article 5 du règlement UE 261/2004, lu en combinaison avec son article 7, dans une situation d’annulation de vol les passagers doivent être indemnisés par le transporteur effectif.
Dans le cas où la grève ne résulterait pas de la compagnie aérienne, lorsqu’elle est dite extérieure à cette dernière, compagnie aérienne n’est pas tenue d’octroyer une indemnisation aux passagers en cas de grève.
Cette situation est à différencier de la grève du Personnel Navigant Commercial (PNC), en tant qu’employés de la compagnie la perturbation d’un vol en raison d’une grève interne est imputable à la compagnie directement.
Une compagnie aérienne peut s’exonérer de son obligation d’indemnisation si elle est en mesure de caractériser une circonstance extraordinaire, c’est-à-dire une situation qui échappe à sa maîtrise effective. C’est le cas d’une grève extérieure à la compagnie, car elle ne possède pas de contrat ni de lien de subordination avec les grévistes en question, et ses actions ne peuvent pas impacter le mouvement social en cause.
Choix entre réacheminement et remboursement de votre billet
En tous les cas, qu’il s’agissse d’une grève du PNC ou d’une grève externe à la compagnie, le transporteur aérien conserve certaines obligations dues aux passagers dont il ne peut s’exonérer.
Ainsi, en cas d’annulation de vol ou de retard de vol de plus de 5 heures au départ, l’article 8 du règlement 261/2004 dispose que la compagnie doit proposer aux passagers :
- soit un réacheminement vers votre destination finale dans des conditions et délais comparables à ceux de votre vol d’origine,
- soit un remboursement de vos billets d’avion non consommés
Il revient donc aux passagers de faire un choix entre ces deux propositions.
Obligation de prise en charge des passagers
Lors de mouvements sociaux, entraînant de nombreuses annulations, ou des retards, le temps d’attente des passagers peut être très long. Les autorités ont d’ailleurs déconseillé aux passagers de se rendre à l’aéroport. Dans ces cas-là, vous pouvez être amenés à engager des frais de restauration et de rafraîchissement ainsi que de vous loger si votre départ est reporté au lendemain.
Si tel est le cas, la compagnie est tenue, selon l’article 9 du règlement européen, de prendre en charge vos frais dépensés suite aux désagréments causés par l’annulation ou le retard de votre vol. Nous vous conseillons donc de garder toutes les factures de vos frais dépensés, y compris celles de vos frais de nuits passées à l’hôtel ainsi que le transport entre cet hôtel et l’aéroport.
Pour toute aide, si votre vol a été impacté par cette grève, n’hésitez pas à déposer votre dossier sur le lien suivant.