Catégorie : Règlement européen
Voyage d’affaires, business trip : qui est indemnisé lors d’un vol annulé ou retardé ?
En cas de vol retardé, annulé, ou de surbooking, l’indemnisation prévue par le règlement européen doit-elle revenir à l’employé passager du vol perturbé, ou doit-elle revenir à l’entreprise qui a payé le billet ?
Les passagers n’auront plus à prouver leur présence à bord pour être indemnisé
Les passagers qui ont subi un retard supérieur à 3 heures et qui disposent d’une réservation confirmée n’ont plus à démontrer leur présence à l’enregistrement pour le vol comme l’affirme la jurisprudence de la CJUE du 24 octobre 2019.
Impact du Brexit sur les indemnisations des passagers aériens
La sortie du Royaume-Uni de l’Europe n’est toujours pas actée et ses conséquences sur les droits des passagers aériens ne sont pas encore connues. La date du Brexit vient d’être…
Comment assigner en justice une compagnie aérienne en cas de litige ?
Lorsqu’un vol se trouve annulé ou fortement retardé, il est possible d’être indemnisé financièrement par la compagnie. Ceci est prévu dans le règlement Européen 261 2004. Cependant avec certaines compagnies,…
5 décisions récentes qui améliorent l’indemnisation des passagers aériens
1 – La prise en compte des frais supplémentaires (CJUE, RUSU c. BLUE AIR, 29 JUILLET 2019) La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a déclaré qu’il fallait bien…
Nouvelle jurisprudence: faites vous indemniser votre journée de travail perdue
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a récemment apporté des clarifications sur ce que doit couvrir l’indemnisation prévue par le règlement européen en cas de vol perturbé…
Jurisprudence : retard lors d’une correspondance, qui doit vous indemniser ?
Les droits des passagers à être indemnisés pour les vols retardés ont été une nouvelle fois reconnus et mis en valeur par la plus haute juridiction de l’Union Européenne. Dans…
Report de votre vol au lendemain : les points clés à connaître
Votre vol a du retard et la compagnie le reporte au lendemain ? Attention à bien réagir pour être indemnisé et éviter des frais importants… Le règlement Européen prévoit que…
Tunisair condamnée dans un litige face à ses passagers
Dans un jugement rendu public le 3 octobre 2018, le Tribunal d’Instance de Paris a condamné la compagnie aérienne Tunisair dans un litige contre ses passagers.
Grève et indemnisation, pourquoi Ryanair vous ment ?
Ryanair vient d’annoncer qu’elle n’indemniserait pas les passagers subissant des retards ou des annulations en arguant que la grève sauvage de leurs pilotes est une circonstance extraordinaire